Nids de poule sur les voies départementales

dani_dreamer · Message par **dani_dreamer** » mar. 15 mars 2011 10:40

Bonjour,

Je rencontre actuellement un souci dans ma commune.
Les voiries départementales ont un bon nombre de nids de poule en formation. Notre régie voirie est intervenu sur ces voies afin de mettre en sécurité / reboucher ces nids de poule en prétextant le pouvoir de Police du Maire.

Avez-vous des informations à ce sujet? N'est pas au CG de reboucher leurs trous eux même? Y as t'il un texte de loi à ce sujet?

Merci pour toutes les réponses qui pourront m'être donnés.

Bidouille · Message par **Bidouille** » mar. 15 mars 2011 11:25

Salut,

C'est pas mal de faire un peu de recherche avant de poser une question : http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =32&t=1419

Je ne suis pas à la Voirie mais la dernière fois, ce sujet a été évoqué en réunion de service. Les CG cherchent à se désengager de ces routes qui traversent les villes en prétextant qu'elles sont du ressort des communes.

dani_dreamer · Message par **dani_dreamer** » mar. 15 mars 2011 13:48

Moi j'ai pour habitude de faire un bon courrier (avec photos à l'appui et petit plan de situation) et généralement ça bouge bien. J'ai eu dernièrement le cas.

eric18 · Message par **eric18** » mar. 15 mars 2011 18:28

Salut,
Normalement l'entretien de la chaussée des RD et RN en agglomération reste du ressort du CG, les trottoirs et accottements sont souvent du ressort de la commune.
Chez nous, il y a une convention entre la commune et le CG pour préciser les domaines de compétences de chacun. Dans cette convention, afin de rendre "logique" certaines interventions, il y a quelques dérogations aux principes généraux.

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