TECHNICIEN CHEF VERS INGENIEUR

[matteisdis]

BONJOUR A TOUS .

Suite a la reforme du statut des techniciens territoriaux il faut maintenant avoir 8 ans effectifs de technicien 2eme/1ere classe pour acceder au grade d'ingenieur par la promotion interne.
Les RH vont me faire une reconstitution de carriere pour mon affiliation au nouveau statut .

Technicien territorial le 01/03/1997 puis technicien principal le 01/12/2003 et enfin technicien chef le 01/03/2007.
Merci de me dire quant je pourrais passer ingenieur .

Deux théories s'affrontent pour ma reconstitution de carriere: les pour mes RH c est le 1 mars 2011 et pour le centre de gestion le 1 décembre 2011 .

je suis dans le flou total.
Merci d avance.

[sol74]

En thérorie et sauf erreur de ma part, les RH ont raison.

En effet, les RH calcule au plus juste en fonction de la date de nomination au grade de technicien ... donc 01.03.1997 + 8 ans = 01.03.2011 .

... mais le CDG ne prend-il pas en compte le fait que comme il n'y a qu'une commission administrative paritaire pour la promo interne par an , il retienne décembre car avant, le dossier n'est pas traité ???

De mémoire, j'avais été nommé Technicien Principal en mars à cause de cela en son temps ... et je pensais que c'était propre à chaque CDG et de son règlement.

[matteisdis]

Merci pour la reponse mais le PBE n a rien a voir avec la CAP.

Le pbe est pour le calcul des 8 ans de tech 2eme/1ere classe car avant il existait pas; donc l interpretation du texte "les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur intégration ".

Le pbe c est l'interpretation de cet article. y a t il peut etre une circulaire d'application du texte ???
Encore merci

[BUZZ]

En thérorie et sauf erreur de ma part, les RH ont raison.

En effet, les RH calcule au plus juste en fonction de la date de nomination au grade de technicien ... donc 01.03.1997 + 8 ans = 01.03.2011 .
.

??? j'ai pas saisi ton résonnement ??

[sol74]

Message de BUZZ » Jeu 17 Mar 2011 23:25

??? j'ai pas saisi ton résonnement ??

Je voulais dire qu'il faut prendre la date de nomination : 01.03.1997 (1er jour de stagiaire dans le grade)

Si on rajoute 8 ans, ça donne 01.03.2011 non ?

Voilà quel était mon raisonnement )

[sol74]

Messagede matteisdis » Jeu 17 Mar 2011 15:11

Le pbe est pour le calcul des 8 ans de tech 2eme/1ere classe car avant il existait pas; donc l interpretation du texte "les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur intégration ".

Dans le texte de la réforme, il est en effet question de 8 ans d'emploi effectif dans leur cadre et grade d'origine : il faut prendre l'ancienneté dans le grade avant la réforme + éventuellement elle depuis la réforme du cadre d'emploi (01.01.2010) ... mais n'étant pas aux R.H., je me fais peut-être une mauvaise interprétation ?

[daoud]

Message de BUZZ » Jeu 17 Mar 2011 23:25

??? j'ai pas saisi ton résonnement ??

Je voulais dire qu'il faut prendre la date de nomination : 01.03.1997 (1er jour de stagiaire dans le grade)

Si on rajoute 8 ans, ça donne 01.03.2011 non ?

Voilà quel était mon raisonnement )

01/03/1997 + 8 ans = 01/03/2005 ...

[sol74]

de daoud »

01/03/1997 + 8 ans = 01/03/2005 ...

Oups, sorry, j'avais pas vu que tu es technicien depuis 1997

Tu ne peux pas compter 97 + 8 ans car avant la réforme, il y avait non seulement un temps de travail effectif dans le cadre d'emploi de technicien Chef mais aussi des conditions d'age. Avec la réforme, les conditions d'age ont disparues.

En fait, il faut dans la théorie prendre à partir de ton passage en Technicien Principal (01.12.2003)
Ce qui donne bien passage possible en ingénieur au 01.12.2011, 8 ans de travail effectif dans le cadre d'emploi.

CDG : one point

[sol74]

Avaznt la réforme, il fallait non seulement 8 ans de services effectifs mais aussi avoir 45 ans révolu

[sol74]

Dernier point : pour être proposé, tu dois remplir les conditions au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste (Article 17, décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985), ce qui, dans ton cas reporte l'affaire au 1er janvier 2012 minimum ^^