Bonjour,
Depuis 2006, ma CT nous remboursait un forfait de 15,25 € par repas lorsqu'on était en déplacement. Peu importe qu'on mangeait pour 3 ou 25 € on touchait 15,25 €. Aujourd'hui, en réunion, mon chef de service nous a dit qu'il ne trouvait pas ça juste et qu'il comptait voir avec les RH pour que seuls nos frais réellements dépensés nous soient remboursés... mais dans la limites des 15,25 € bien sûr.
Bien que ces frais de missions soient encadrés par des décrets (confère ci-dessous) ma CT peut-elle légalement revoir les remboursements à la baisse ?
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... hTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... hTexte=vig
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... hTexte=vig
Frais de mission : remboursement des repas
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arcturus
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Re: Frais de mission : remboursement des repas
Bonjour,
Dans ma collectivité le remboursement de frais c'est 15.25€/repas.
D'ailleurs certains se font une bonne "prime" à la fin du mois avec ce système. Entre ce qu'ils dépensent et ce qu'il se font rembourser, la différence est de 10€. 15jours dans le mois je te laisse faire le calcul...
Parfois ça devient n'importe quoi, pour certains il n'y a même plus assez de place sur les feuilles de remboursement.
Je n'ai jamais trop compris ce système.
Je ne suis pas sur que ta collectivité puisse appliquer un remboursement en frais réels. Les factures ne sont plus à présenter depuis plus d'un an, c'est le cas dans ma collectivité. Par contre je ne sais pas si c'est applicable à toutes les collectivités et si cela correspond à un texte de loi.
Dans ma collectivité le remboursement de frais c'est 15.25€/repas.
D'ailleurs certains se font une bonne "prime" à la fin du mois avec ce système. Entre ce qu'ils dépensent et ce qu'il se font rembourser, la différence est de 10€. 15jours dans le mois je te laisse faire le calcul...
Parfois ça devient n'importe quoi, pour certains il n'y a même plus assez de place sur les feuilles de remboursement.
Je n'ai jamais trop compris ce système.
Je ne suis pas sur que ta collectivité puisse appliquer un remboursement en frais réels. Les factures ne sont plus à présenter depuis plus d'un an, c'est le cas dans ma collectivité. Par contre je ne sais pas si c'est applicable à toutes les collectivités et si cela correspond à un texte de loi.