Prévention contre le stationnement gênant

[Iniga]

Bonjour à tous,
voilà, j'aimerais connaître vos avis et idées (genre brainstorming) concernant des moyens de prévention contre le stationnement gênant...
Je m'explique : technicien dans un service d'aménagement d'une commune de 60 000 hbts (dont la compétence voirie est à la charge de l'interco), nous sommes confrontés à une Police Municipale qui rechigne à sortir le carnet à souche au motif que les aménagements de voirie ne permettent pas de verbaliser : pas de marquage au sol, pas de panneaux anti-stationnement, pas de ligne jaunes,...La PM renvoi systématiquement aux défaut d'aménagement de l'interco sur la voirie et demande du mobilier et des réaménagements...

L'interco (ainsi que mon service) répond par les exigences de l'art. 417-10 du code de la route définissant le boulot de la PM et donne les incidences du surcoût des aménagements que cela occasionne ! Bref, nous sommes dans une situation assez délicate !

Donc, nous souhaitons jouer la carte de la prévention (à défaut de répression) face à cette situation qui va de pire en pire : stationnement sur trottoir, sur giratoire, sur place PMR, sur PP, sur espaces verts....j'en passe, c'est fou !

Alors ? des idées ?

merci pour vos contributions face à ces incivilités quotidiennes et encouragées par l'absence d'intervention auxquelles je suis sûr vous êtes tous confrontés !

[sol74]

Bonjour,

Nous sommes confronté un peu à la même situation dans la collectivité où je travaille.
La PM a même été surnommé affectueusement "y a pas un arrêté qui dit que", cette dernière, pour justifier sa passivité, se retranche derrière le fait qu'il n'y a pas d'acte règlementaire adaptés, etc ...

A défaut de pouvoir installer des dispositifs coûteux un peu partout, un certain nombre de dispositions règlementaires existent :
- espace vert : là, pas besoin de quoique ce soit, c'est un espace non ouvert à la circulation donc le stationnement est illégal et répréhensible, il y a même lieu de facturer au contrevenant la remise en état de l'espace
- pareil pour une piste cyclable
- stationnement sur trottoir : au sens du Code de la route, pas disposition particulière non plus, ce n'est pas toléré (sauf aménagement spécifique l'autorisant (stationnement à cheval etc ...)
- entrée de garage, de propriété (et plus généralement partout où il existe un trottoir rabaissé) même motif, même punition
- passage piéton : pareil
- stationnement dans un giratoire, etc ... : encore du stationnement gênant au sens du Code de la Route

Le Code de la Route donne une définition précise des stationnement gênants, je vous conseille d'aller potasser ses articles, vous serez surpris de tous els cas de figure où un stationnement est considéré comme gênant.

Après, c'est au cas par cas suivant la configuration des lieux ...

Un point important, la seule signalisation obligatoire est la signalisation verticale. L'horizontale est juste un rappel de cette dernière (en cas de neige, elle ne se voit plus sans pour cela que les interdictions ne soient plus valables ...)

Enfin, en cas de zone de stationnement règlementée (zone bleue, zone payante etc ...) un simple article dans l'arrêté instituant le régime de stationnement règlementé stipulant que dans la zone considérée, seuls les emplacements matérialisés sont autorisés. Tout stationnement en dehors de ces emplacements sont assimilés à du stationnement gênant et donc répréhensible (avec éventuellement mise en fourrière)

Mais quelque soit la règlementation, si la PM (ou les forces de l'odre en général) ne sont pas disposées à exercer leur prérogative, il n'y aura pas de solution concrète pour lutter contre le comportement incivique de l'automobiliste.
A part rappeler à ces dernières les dispositions règlementaires existantes.

[Iniga]

Merci sol74,
tu résumes bien la situation et ca me rassure de voir que des prérogatives du genre "hé les gars, on sort pas les carnets, Ok ?" sont de mise ailleurs !

Effectivement, tous les points justifiant une contravention que tu cites, et bien, nous leur avons déjà fait plusieurs rappel ! et c'est en cela que nous sommes un peu démunis.

Mais pour en revenir à ce qu'il me semble possible de proposer à mon niveau, j'avais imaginé dans une logique seule de prévention, que les agents de la PM pourrait apposer des fly de rappel à la loi sur les pare-brises ou à défaut faire intervenir les administrés investis de fonction consultative (CCQ). Ca s'est déjà vu ailleurs ? c'est possible ?

Pareil pour de la com' ciblée par quartier, ou des relevés de plaques avec envoie de courrier aux propriétaires, etc, etc,...

[nadgi]

Dans ma commune (12000 hab) des zones bleues ont été instaurées mais il est vrai aussi que c'est le maire qui a un pouvoir de police. S'il n'incite pas la PM à être plus rigoureuse qui le fera ?...on m'a aussi parlé d'une commune ou les automobilistes trouvaient sur leur pare-brise un papier qui ressemblait comme deux gouttes d'eau à un PV (vu de loin)...en s'approchant on pouvait lire un "avertissement" de la PM rappelant que le véhicule est en infraction et que la prochaine fois cela risque d'être un vrai PV....ça ne marche peut-être pas avec tout le monde mais c'est de la prévention !

[Iniga]

on m'a aussi parlé d'une commune ou les automobilistes trouvaient sur leur pare-brise un papier qui ressemblait comme deux gouttes d'eau à un PV (vu de loin)...en s'approchant on pouvait lire un "avertissement" de la PM rappelant que le véhicule est en infraction et que la prochaine fois cela risque d'être un vrai PV....ça ne marche peut-être pas avec tout le monde mais c'est de la prévention !

c'est exactement ce genre de démarche que j'aimerais voir fleurir au sein des services de ma ville ! Mais avez-vous une idée du cadre juridique que cela suppose/impose et si ce genre de pratique a été faite par d'autres agents que les agents de la PM ?

[eric18]

Je vois que c'est toujours la même histoire, il faut trouver et financer des solutions en terme d'infrastructures plutôt que d'appliquer le code de la route ou les arrêtés municipaux. Par contre, je ne suis pas sûr que seule la PM soit responsable de cette situation, politiquement parlant ce n'est pas porteur de faire distribuer des PV .

[Iniga]

Par contre, je ne suis pas sûr que seule la PM soit responsable de cette situation, politiquement parlant ce n'est pas porteur de faire distribuer des PV .

cchhhhhhuuuuuuuuttttt !!!!!!!!!!...............faut pô le dire !


Sans rire, j'essaye effectivement de proposer des choses qui chintent la direction de la PM afin de ne pas les mettre en situation de faiblesse et en privilégiant l'éducation à la citoyenneté. Après, est-ce possible ?

[DELMACHE]

Nous avions fait une campagne d'affiches sur le stationnement gênant sur trottoir (du genre, représentant une voiture sur le trottoir et la marque d'un mort sur la chaussée).
Sinon je rejoins les autres avis de dire que la véritable cause ne vient pas forcément de la PM mais de plus haut ....
Chez nous la police est assez juste sur le sujet.
Et attention aux aménagements sur trottoir qui viennent perturber l'accessibilité

[Iniga]

Et attention aux aménagements sur trottoir qui viennent perturber l'accessibilité

Là dessus, on est bien d'accord ! C'est le coeur du problème face à la profusion du mobilier urbain.

[sol74]

Pour rassurer un peu et modérer mes propos, je ne mets pas en cause que la police municipale ... il est clair que de leur côté, voir un PV sauter parce qu'un copain de tel ou tel élu fait une intervention en demande d'indulgence n'incite guère à faire du zèle ...
... ceci est d'autant plus vrai que la tailled e la commune est petite ... dans els grandes villes, le citoyen lambda ne connait pas forcément personnellement les élus ...

Un constat depuis 20 ans : tout le monde demande de la prévention, mais à un moment ou à un autre, sans répression, les comportements ne changent pas. On a vu sur les nombre de tués sur les route, sans bazooka, pas de baisse des stats ... même si c'est rageant de se faire prendre ... culture typiquement latine.
Un stage en pays nordiques donne un bon aprçu du civisme des populations

Mais la solution tout aménagement, effectivement, n'est pas de nature à libérer de l'espace pour l'accessibilité ... Pour avoir inventorié tous les panneaux de ma commune, la tendance est à la simplification de cette dernière, trop de panneaux n'est pas perceptible ni compréhensible, surtout qu'on conduit tous par habitude sur les trajet communs.