Date effective de stagiérisation

[spipbass]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle date doit être prise en compte pour que mon statut change. Si c'est le premier du mois qui suit la diffusion de la liste d'aptitude, de la date de passage en GPE ou de la signature de l'arrêté...

J'ai réussi le concours de TST en Décembre dernier et la liste d'aptitude a été diffusée le 16/12 (cig929394).

Merci d'avance.

[Dinou]

je dirais que c'est à la signature de l'arreté

perso je suis contractuelle, sur liste d'aptitude depuis le 1er février mais je vais être stagiairisée le 1er juin et donc la période de 1 an de stage commencera au 1er juin...

[spipbass]

Salut Kael

J'ai pas mal entendu dire que la date à prendre en compte était le premier du mois suivant la diffusion de la liste d'aptitude mais je n'arrive pas à trouver de texte qui mentionne ce délai alors je ne sais pas trop...

[Dinou]

tu étais déjà titulaire avant? dans la même collectivité?

moi je suis contractuelle mais sur un poste d'agent de maitrise donc je dois attendre la création du poste de tech principal et ma nomination dessus...

[spipbass]

Non, je suis contractuel et j'occupe un poste de titulaire qui est libre jusqu'à temps que je soit stagiairisé puis nommé si tout va bien.

[spipbass]

Personne ne sait quelle date est la bonne a prendre en compte?

Merci d'avance

[stef73]

Bonjour,

La date d'entrée en stage est la date figurant sur l'arrêté de nomination émis par la CT.
Sans aucun doute.
Voir l'article 1 du texte ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid

Bonne lecture !

[spipbass]

Merci Stef

Y'a plus qu'à attendre l'arrêté alors :p