avancement grade

[fred]

J'ai été nommé en décembre 2010 technicien, suite à la réforme sur le statut des contrôleurs.
J'était au 7° ech controleur et je suis passé technicien au 7° ech.
Jusque la pas de problème.
Je pensais être inscrit sur le tableau des avancements de grade car les nouveaux statuts du grade de techn disent:
Avancement de garde (au choix) si dans le 6° ech depuis 1 an et 5 ans de service effectif en cat B (j'y suis depuis 2002).
Pensez-vous que cela soit normal?
merci pour votre aide
cdlt

[Loloduke]

Bonjour Fred,

Je pense que ton évolution de contrôleur à technicien, est tout à fait normale, vu que le cadre d'emploi des contrôleurs et des techniciens supérieurs ont fusionné. Après, l'avancement au choix s'opère par la volonté propre de l'employeur. Même si tu remplis les conditions d'avancement, ton employeur n'est pas obligé de te nommer au grade supérieur auquel tu peux prétendre.
Ensuite, l'avancement est souvent une chose qu'il faut demander, lorsqu'on rempli les conditions, lors de l'entretien d'évaluation annuel. Il suffit de le formuler dans ces vœux, et au moins on est fixé par la suite pour savoir si la hiérarchie est prête à nous accepter l'avancement ou non.
Et bien sûr, si c'est refusé, il ne faut pas hésiter à le demander chaque année, tant que ce n'est pas accepté (car de nombreux agents pensent qu'en demandant quelque une chose 1 fois, cela suffit).

Voilà mon point de vue sur la question.

[fred]

merci pour ta réponse.
J'ai demandé mon avancement mais mon employeur me dit que je ne remplis pas les conditions
et qu'il faut encore attendre un an.
c'est sur ce point que je ne suis pas d'accord car avec la fussion des techniciens et controleurs en decembre 2010 les conditions d'avancement de grade ont changées.quand j'etais controleur, il fallait attendre le 8° ech ou examen pro et depuis que les deux cadres d'emploi ont fussionnés il faut 6° ech depuis un an et moi je suis au 7° ech depuis prés d'un an donc je pensais que je remplissais les conditions, mais on me dit qu'il faut attendre encore un an car avant j'etais controleur mais j'ai lu le decret et je pense comprendre le contraire.
qu'en penses tu ?
j'aimerais avoir un avis avant de porter réclamation au centre de gestion
merci

[Binano]

A première vue, ton employeur se base sur ce texte :

Article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010

I. ? Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
..//..
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Mais il a oublié que "Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration." (Source : Article 18 du Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010

Mais bon, plus rien ne m'étonne, chacun interprète les textes à sa sauce ...

[fred]

Bonjour,
J'ai déjà expliqué ma situation plus haut en bref contrôleur depuis 10 ans environ, passage technicien au 1 dec 2010 ( merci de relire mes précédentes questions).
Ma situation ne se débloque pas vraiment, j'aimerais donc savoir si d'autre ancien contrôleur sont dans le même cas que moi (et que eux ils sont inscrit au tableau d'avancement de grade cette année).Cela me permettrai de contacter leur collectivité ou le centre de gestion dont ils dépendent.
Mon centre de gestion me dit qu'il ne sont pas sur que je puisse prétendre cette année à un avancement de grade( pourtant je pense remplir les conditions) et que même si je peux être inscrit sur le tableau d'avancement, il faut que ma collectivité refasse un arrêté(en cours) car l'ancien n'est plus d'actualité car l'appellation technicien supérieur n'existe plus.Une fois cette arrête refait je ne pourrais prétendre à un changement de grade peut être qu'a la date de cette arrête ( dans le meilleur des cas juin pour moi alors que si je regarde les textes je remplissait les conditions au 31 décembre 2010).Mais pour l'instant je ne suis même pas sur qu'il n'inscrive au tableau d'avancement cette année les mois passe et la CAP approche.
merci pour vos réponses car je tourne en rond , j'espère avoir été clair sinon dites le moi.
encore merci pour votre aide

[fred]

Bonjour ,
Ma situation ne semble pas se débloquée.
Si un technicien et dans le même cas que moi et qu'il à été inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2011, merci de me faire signe cela me permettrait d'appuyer mon dossier.
Sinon j'envisage de mettre le centre de gestion devant le tribunal administratif, si quelqu'un connais la procédure à suivre, pourrait il me la communiquer.
encore merci.

[Loloduke]

Tiens, si ça peut te rassurer, cette année je vais être nommé AT 1CL suite à ma réussite de l'examen professionnel que j'ai passé en 2010. Mais "normalement", je devais aussi avancer d'un échelon (au "mini").
Et bien, j'ai appris que je ne pouvais pas cumuler 2 "avantages" à la fois. Donc cette année, je passe AT 1CL, et l'an prochain je passerai au 5ème échelon... C'est pas beau ça ?

[fred]

Merci pour ta réponse, mais ca ne me rassure pas vraiment.
est-ce que tu as fait une réclamation auprès du service ?est-ce qu'ils ton donné le texte qu'ils appliquent?
merci