Recherche modèle convention CG/Commune

[Nouille]

Bonjour à tous,

je recherche un modèle de convention entre un CG et une commune pour la réalisation de trottoirs en agglomération. C'est surtout le point de l'entretien et de la responsabilité de l'ouvrage après travaux qui m'intérresse;

Merci

[steph28]

Bonjour,

D'après moi en agglomération les trottoirs appartiennent à la commune qui en a entièrement la charge, aussi bien en ce qui concerne les travaux de fonctionnement que d'investissement.

[eric18]

Bonjour,
Je confirme qu'en agglomération, l'entretien des trottoirs et accotements des RN et RD sont bien à la charge des communes. Même sur les ponts, nous avons la charge des trottoirs et des garde-corps.
Dans le cadre de travaux de modification de la voirie du domaine départemental, tu dois demander l'avis du CG, qui en cas d'avis favorable établira une permission de voirie t'autorisant à réaliser les travaux. Un état des lieux est réalisé avant travaux en présence de la commune et du CG. Si nécessaire, le CG prend en charge la couche de roulement de l'emprise lui appartenant. A la fin des travaux, un PV de conformité est établi entre le CG et la commune.
En demandant la permission de voirie, ou avant, demande la rédaction d'une convention établissant les obligations et responsabilités des 2 parties, et éventuellement les modalités de financement. La convention doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Bon courage.

[Nouille]

Bonjour,

merci pour vos réponses

[DELMACHE]

Et renseigne-toi également sur la subvention éventuelle du CG pour des travaux de trottoirs le long d'une RD (la limite des gestionnaires est matérialisée par le fil d'eau, si tu as le remplacement des caniveaux, des reprises éventuelles de chaussée, ils peuvent être financés par le CG).
Effectivement, la convention est rédigée par le CG.