Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[alexandre]

Bonjour,

Bonne nouvelle pour toi...
J'ai posé la même question mais la différence est donc mon cas de 231 € environ... Par contre aucune réponse de la DRH...

Bonne journée

[oniros]

Je dirais simplement que c'est une collectivité ayant eu le bon reflexe. Hélas beaucoup d'autre ne vont pas dans le sens des agents et de la réelle perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Je dis donc bravo, et à priori sans aucune pression syndicale.

J'admire.

[hb64]

Bonjour,

En début de semaine j'ai envoyé un mail à ma CT :

Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2010,.......
Bien cordialement,

Réponse de ma CT :

Bonjour,
Après étude du décret n° 2011-540 du 19 mai 2011 ........Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement.

Donc c'est plutôt une bonne nouvelle... en espérant que celà puisse vous servir...

Et bien, t'as bien de la chance. Chez nous avant la réforme , un TST gagnait déjà 20€ de plus qu'un CTP alors que ce dernier avit un coef plus favorable. Pire encore, au lieu d'avoir un coef de 12, on avait encore un coef de 10.5.
Au mois d'Octobre, ma DRH m'a dit qu'ils allaient augmenter le coef individuel des anciens techniciens pour qu'ils aient encore une différence (coef en fonction de la fiche de poste et non plus du grade). Mais pour le moment, aucune nouvelle, et vu qu'ils n'ont déjà pas appliqué les augmentations de l'année dernière, je n'attends pas de miracle de ma CT. Dire que c'est cette année que je devait passer TSP (je suis TST 7 ème échelon, en poste depuis 2009) pour avoir une augmentation de mon ISS (80€ net entre TST et TSP) et qu'avec la réforme je vais devoir attendre ..... 2015
Content pour toi Syl20

[urgif69]

Bonjour syl20,
Tu as fais une belle lettre pour ta collectivité. Moi j'ai fais un mail ... mais pas de réponse et calme plat !!!

Je voudrais savoir comment tu calcul l'ISS à 528,15 € brut/mensuel (avec coef 16 pts).

Je suis ok pour la PSR car la base c'est 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel (1289€ : 12 mois = 107,42€).

Par contre, tu fais comment pour l'ISS ? Car le taux de base c'est 360,10€.
Moi avec le coef 16, je trouve 480,13 € brut/mensuel ( 360,10€ : 12 = 30,008 x 16 = 480,12€).

Donc comment est-ce que tu trouve 528,15 € brut/mensuel ?

Merci de ta réponse

[hb64]

Bonjour syl20,
Tu as fais une belle lettre pour ta collectivité. Moi j'ai fais un mail ... mais pas de réponse et calme plat !!!

Je voudrais savoir comment tu calcul l'ISS à 528,15 € brut/mensuel (avec coef 16 pts).

Je suis ok pour la PSR car la base c'est 1 289 € soit 107,42 € brut/mensuel (1289€ : 12 mois = 107,42€).

Par contre, tu fais comment pour l'ISS ? Car le taux de base c'est 360,10€.
Moi avec le coef 16, je trouve 480,13 € brut/mensuel ( 360,10€ : 12 = 30,008 x 16 = 480,12€).

Donc comment est-ce que tu trouve 528,15 € brut/mensuel ?

Merci de ta réponse

Si je peux me permettre, à ton calcul il faut ajouter le coef géographique qui est entre 1 et 1.15 je crois. Ici, il doit être à 1.1 : 480.13x1.1= 528.14 €

[pakito]

Cela peut aussi être le coef individuel à 110% (max)

[urgif69]

Oui, je pense aussi que c'est peut-être le coef max individuel à 110% qui est de 17,6 au lieu de 16.
Par contre ce qui est nul avec le calcul d'enveloppe de l'ISS c'est que si la personne à le max il faut enlever au autres !!!

[syl20]

Oui c'est avec le coeff maximum de 1,1

[oniros]

ISS annuel = Tx de base X Coeficient de grade X Coeficient de Region X Coeficient personnel.

Tx de base = 361.90€ (Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 août 2003)

Coeficient de grade = 16 (Décret no 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991) - cf les coeficient des agents de l'Etat.

Coeficient de région = En fonction des région (Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 août 2003)

Coeficient individuel = 0.9 à 1.1

Je reviens sur cette allégation disant que si un agent à un coeficient individuel au max (1.1) il faut le repercuter sur d'autre agent en minorant le leur. Cette régle est valable dans le cas du calcul de l'envellope de la PSR. Je n'ai jamais rien trouvé pour l'ISS, mais j'aimerai bien ... pour en avoir le coeur net et ne pas faire un mauvais amalgamme entre PSR et ISS.

De plus en cours d'année un DM budgétaire peut-être octroyé afin de rétablir l'envellope si je ne me trompe pas (attention Pouvoir ne signifie pas Vouloir), puisque la rémuneration fait partie intégrante du budget.

Je pense, mais je peux me tromper, que nombre de CT mettent en avant de mauvais pretexte afin de ne pas devoir justifier des orientations "internes" allant à l'encontre de la reconnaissance des agents.

[urgif69]

Je me base sur la fiche info du CDG 59 (http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... ervice.pdf) ou il prenne un exemple de versement de l'ISS.

Une collectivité dispose d’un effectif de 5 techniciens (coef ISS à 8).


Montant individuel maximum
Pour les techniciens :
L’attribution de l’I.S.S. à l’un des techniciens au taux maximum
nécessitera une diminution corrélative à l’encontre des 4 autres techniciens afin de respecter les limites du
crédit global.

Attention, quand on est seul de son grade, on pourra percevoir le montant annuel individuel maximum en prenant en compte le coefficient de modulation individuelle maximum de 1,10 et ainsi dépasser le crédit global.

Voilà pourquoi je parlais d'"enveloppe".
L'enveloppe est valable pour la PSR, mais cette histoire de crédit global me fait penser à une enveloppe, non ?

Vous en pensez quoi ?