Nous on est deux technicien, avec seulement 6 mois d'ancienneté d'écart avant la reforme, lui est passé tech principal en 2010 et moi je devait y passer en février 2011... du coup lui se retrouve TP1er cl et moi TP2eme cl......
Le pire c'est qu'un autre Technicien vient d'être recruté et peu prétendre passé 1ere classe en 2012, du coup, avec l'histoire de la parité (1coup par promotion interne / 1 coup par exam pro) imposé par la préfecture, je ne peu pas passer 1ere cl avant 2015 !!!! ELOCANT !!! pour 6 mois d'ancieneté de diff au départ on se retrouve à changer de grade avec 5 ans de différence !!!!
voici la réponse fournie par ma DRH, je trouve surprenant d'établir une liste de promouvable avec une ancienneté avant reclassement, si quelqu'un pouvait m'éclairer.
Je suis assez surprise que vous parliez de listes des promouvables établie pour la CAP du 27 mai 2011 car celles-ci ne devraient pas être diffusées aux agents. En effet, la diffusion de ces listes sans aucune explication est source d'interprétation pouvant faire naître inutilement des espoirs ou des tensions. Il s'agit de documents préparatoires confidentiels précédant les discussions et avis de la CAP.
Quoi qu'il en soit, lors de l'élaboration du tableau d'AG TP1, il a été renseigné dans la colonne "date grade départ", la date à laquelle l'agent a été nommé dans le grade détenu avant le reclassement à TP2. En ce qui vous concerne, vous étiez technicien depuis le 01/07/2005; c'est donc cette date qui a été retenue.
Toutefois, le nouveau décret sur les techniciens reclasse au grade de TP2 les techniciens mais aussi les contrôleurs principaux, grade que vous avez détenu entre le 01/01/2004 et le 01/07/2005.
La question est donc de savoir s'il faut renseigner la date de nomination au grade de contrôleur principal. Le problème est que d'autres agents promouvables sont d'anciens techniciens sans avoir été dans le cadre d'emploi de contrôleur et inversement (des contrôleurs principaux qui n'ont jamais été techniciens)
Cette question sera donc soulevée en CAP pour établir une règle partagée sur le critère à retenir pour la prochaine CAP.
En ce qui vous concerne, dans "la date grade départ" il faut renseigner soit votre date de nomination au grade de technicien (01/07/2005), soit votre date de nomination au grade de contrôleur principal (01/01/2004). En aucun cas votre date de nomination au grade de contrôleur ne peut être retenue car les contrôleurs ont été reclassés technicien et non TP2.
Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
je trouve surprenant d'établir une liste de promouvable avec une ancienneté avant reclassement, si quelqu'un pouvait m'éclairer.
Il semble difficile d'établir une liste avec une ancienneté après reclassement car on aurait tous la même!
La date de nomination est la même dans le grade pour tous les TP2.
Mais je comprends que cela peut paraitre illogique on est passé TP2 avec la réforme mais on parle encore de TST et de CTP dans le tableau d'AG TP1.
Ce système ne peut pas perdurer avec l'arrivée des TP2 qui auront le concours en 2011, ils n'auront jamais été TST ou CTP alors quoi renseigner dans le tableau dans la colonne "date grade départ" dans quelques années lorsqu'ils seront promouvables?
je trouve surprenant d'établir une liste de promouvable avec une ancienneté avant reclassement, si quelqu'un pouvait m'éclairer.
Il semble difficile d'établir une liste avec une ancienneté après reclassement car on aurait tous la même!
La date de nomination est la même dans le grade pour tous les TP2.
Mais je comprends que cela peut paraitre illogique on est passé TP2 avec la réforme mais on parle encore de TST et de CTP dans le tableau d'AG TP1.
Ce système ne peut pas perdurer avec l'arrivée des TP2 qui auront le concours en 2011, ils n'auront jamais été TST ou CTP alors quoi renseigner dans le tableau dans la colonne "date grade départ" dans quelques années lorsqu'ils seront promouvables?
ils auront leur date de nomination en tant que stagiaire quand ils auront leur concours et seront recrutés en tant que TP2.
Cela me semble normale qu'on prenne en compte les anciens grades sinon comment faire l'ancienneté des personnes. un anciens TST depuis plus de 10 ans doit quand même être sur les listes classés avant un ancien CTP qui n'a que 5 ans dans le grade par exemple.
L’avancement au grade de technicien principal de 1ère classe, qui constitue le 3ème garde du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, est régi par le II de l’article 17 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010, lequel dispose que cet avancement s’effectue selon les conditions prévues par le II de l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010.
Selon ce dernier texte, « peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable ».
Je suppose, compte tenu de ce que j’ai pu lire, que votre inscription au tableau d’avancement au grade de technicien principal de 1ère classe est demandée en application des dispositions du 2° du II de l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010.
Si c’est exact, il faut que vous ayez atteint à la fois le 6ème échelon de votre grade de technicien principal de 2ème classe ET que vous ayez au moins 5 ans en catégorie B.
Selon ce que j’ai pu comprendre, vous avez été « intégré » technicien principal de 2ème classe parce que vous déteniez, à la sortie du décret le garde de technicien supérieur, ancienne formule.
Si c’est exact, il faut que l’on se réfère aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010, et plus spécialement au dernier alinéa de cet article, qui dispose que « les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration ».
Si l’on reprend les conditions prévues par le II de l’article 25 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, il faut justifier d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade, donc dans le grade de technicien principal de 2ème classe, et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Et là, le texte est précis. Il ne dit pas qu’il faut avoir 5 ans d’ancienneté dans le cadre d’emplois des techniciens (ce qui, pour vous amènerait à prendre comme date votre date de nomination au grade de technicien supérieur ancienne formule, soit le 1er juillet 2005), mais qu’il faut avoir 5 ans d’ancienneté dans un cadre d’emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Or, selon les dispositions du décret n° 95-952 du 25 août 1995, notamment le 1er alinéa de son article 1er, « les contrôleurs territoriaux de travaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».
Ainsi, au regard de ces dispositions, votre ancienneté de services effectifs en catégorie B correspond à la date de votre nomination en qualité de contrôleur territorial, ancienne formule (soit, selon votre mail, en 1998).
bonjour,
Dans ma CT ils nous parlent plus de PFR que de décret modifiant l'ISS et la PSR!!!!!
Pour les catégories A la PFR serait imminente et pour nous ce serait 2012.
Je crains que rien ne change d'ici là, il n'y a pas de petites économies.........
A suivre..........................
Bonjour,
J'ai bien peur que le nouveau régime indemnitaire basé sur la PFR ne soit qu'une arnaque de plus. En ce qui me concerne, je ne suis pas au plafond du RI, mais je n'ai pas à me plaindre. Jusqu'à présent je suis sur de le toucher le même tous les ans !
Avec une part variable, si celui-ci n'est pas augmenté avant sa mise en oeuvre, on ne pourra que toucher moins............tous les prétextes peuvent être bon pour ne toucher que 80 ou 90 % !!!!!
A+, Laurent.
Bonjour à tous,
Question peut être déjà abordée mais je n'en ai pas retrouvé la trace alors désolé d'avance : les conditions de conservation de l'ancienneté dans le cadre de la réforme s'applique t-elle aux agents contractuels ?
Merci à vous
ELOCANT !!! pour 6 mois d'ancieneté de diff au départ on se retrouve à changer de grade avec 5 ans de différence !!!! 
