Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[alexandre]

Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

[yoda]

Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

oui nous c'est fait depuis peu (avec effet au 1er juillet) + delib perso reçu hier (coef 100% ouf!!)

donc voilà c'est bien d'être passé de 12 à 16 en ISS et un peu dommage du 01/12/2010 au 01/07/2011: 7 mois dans la vue.

[nico57]

Bonjour,

fait dès le premier conseil municipal après parution du décret donc passé à 16

[hb64]

Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

Pour nous, c'était à l'ordre du jour du CM de mi-Juin, et la délibération à été adoptée. Le problème est qu'on ne sait pas ce qu'elle contient, le libellé demandé juste de voter la mise en place du nouveau RI suite au décret de Mai, et l'inscription au budget.
On ne sait rien sur les modalités d'application ni sur les dates.
Pour mémoire :
ISS TP2 ancien TST : coef de grade à 10.5 (au lieu de 12) et coef individuel à 90% pour tous , soit 78% du montant maxi de la prime
ISS TP2 ancien CTP : 54% du montant maxi de la prime

Comment va t-on être aligné ? on n'en sait rien .

[hb64]

Bonsoir,

Est-ce que certaines CT ont deja délibéré pour le RI?
Nous ce n'est pas du tout à l'ordre du jour...

oui nous c'est fait depuis peu (avec effet au 1er juillet) + delib perso reçu hier (coef 100% ouf!!)

donc voilà c'est bien d'être passé de 12 à 16 en ISS et un peu dommage du 01/12/2010 au 01/07/2011: 7 mois dans la vue.

Ca doit te faire une augmentation d'à peu près 100 € net alors ?

[Millil]

Pendant qu'on est dans les applications du décret au cas par cas...

Ma collectivité prétend attendre "l'interprétation" du cdg de notre département (sous forme d'un document à en-tête du cdg), avant de délibérer / prendre les arrêtés etc... Or, le cdg de mon département à vraiment l'air de se contrefiche de ce décret 2011-540, si bien qu'ils ont statués sur pas mal de décrets en aval, mais celui la toujours rien à l'horizon...

Faut il vraiment attendre ce document ? Le cdg va t'il obligatoirement réaliser ce document (cette question me stress un peu, avec le temps qui passe :p)

[syl20]

Bonjour,

Je viens de signer mon arrêté, je vous confirme que ma CT applique une rétro-activité du décret à partir du 01/12/2010 date de la réforme. PSR et ISS au max, par équivalence au grade de contrôleur principal des TPE de l'état.

Je voulais mettre mon arrêté en ligne mais je ne sais pas comment faire...

@+

[nicopem]

bonjour,

il suffit de le scanner, l'enregistrer en PDF et de l'inclure.
Je confirme également que l'effet rétroactif est pris en compte, ma collectivité l'a appliqué et me compte même mon ancienneté dans le corps des techniciens territoriaux dans le nouveau corps.

[benmar]

Réponse aujourd'hui de ma collectivité l'effet ne sera pas rétro actif décision du centre de gestion, l'effet sera à compter du 3 juin dernier date de parution au Jo.

[nicopem]

à mon avis, il y a un vide juridique, des CDG ont entériné les décisions dès décembre 2010, donc il faut demander la prise en compte de la rétroactivité, il y a quelques € à la clé tout de même!
Bon courage pour la suite.