MAPA Négociation

[marie16410]

Bonjour,

Notre collectivité a lancé un marché à procédure adaptée pour une prestation intellectuelle. Le règlement de consultation prévoit de négocier avec les 3 meilleurs candidats (prix, méthodologie, réponse technique,…).
J’ai besoin d’être éclairé sur un point concernant la réglementation des marchés publics:
Lors des négociations, peut-on modifier des tranches ? Par exemple, une mission prévue dans la tranche ferme lors de la consultation, la prévoir en tranche conditionnelle à la suite des négociations?

Je vous remercie.

Marie

[gauric]

Comme ca je te dirais non, car tu modifie l'objet du marché, car une entreprise ne chiffera pas pareil si elle est sur de tout avoir ou si elle devra faire face à des tranches conditionnelles.

Normalement ton RC dit clairement sur quoi tu vas négocier du coup si tu n'as mis que le prix , tu ne pourras négocier sur rien d'autre

Mais peu etre que je me trompe, on verra ce que vont dire les autres.

[dan54]

Bonjour à tous,

je répondrais la meme chose que gauric.
Le réglement de consultation doit préciser clairement les critères d'attributions avec le coefficient de pondération pour chaque critère.
Si tu souhaites modifier l'objet de ton marché ( tranches conditionnelles) il faut que tous les candidats ayant demandés le dossier soient prévenus par écrit.

Au pire, tu peux annuler le marché et en refaire un autre mais tu perds 2/3 mois.......

A plus
Daniel

[alexandre]

Bonjour,

Dans un MAPA, tout est négociable pour remettre une offre en conformité ou modifier quelques prestations mineures... (Si le RC indique que le pouvoir adjudicateur se réverse le droit de négocier avec les candidats...).

Cependant, pour passer d'un marché à tranche ferme à un marché à tranches conditionnelles, il me semble difficile de modifier cela uniquement par le biais de l'a négociation, sans l'avoir indiqué au lancement du marché.

Attention, si il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre, une mission de base est obligatoire.

Bon week-end.

[marie16410]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

J'ai eu la réponse du trésorier de notre commune:

Il s'agit d'un MAPA et, dans le RC, nous avons précisé que nous pouvons négocier sur la réponse technique et la méthodologie. Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations intellectuelles dont animation d'ateliers avec des habitants. Les tranches conditionnelles serviraient simplement à rajouter des ateliers si nous avons besoin d'en organiser des supplémentaires. L'objet du marché ne change pas. D'après lui, on peut rajouter ce type de tranches conditionnelles. Nous serions en procédure formalisée, ce serait pdifférent.

Marie