Bonjour à tous.
Je recherche un modèle de convention pour la rétrocession de la voirie et des réseaux AEP et d'assainissement pour un lotissement ou un centre commercial dont une partie de ces équipements deviendront public à terme.
Je travail dans un syndicat d'eau et d'assainissement. Nous devons intégrer dans notre patrimoine les réseaux d'assainissement et d'eau potable d'un lotissement privé. Le seul problème est que la commune (gestionnaire des voiries) ne veut pas se faire rétrocéder la route sous laquelle sont implanté nos réseaux... Nous devons impérativement intégrer ce réseau car nous devons raccorder une extension du réseau d'assainissement via celui-ci.
Avez vous déjà eu un cas similaire ? quel serait vos conseils ?
merci