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MARCHÉS PUBLICS : Mise en concurrence marchés publics : une commission de l’Assemblée relève le seuil de 4 000 à 15 000 euros.
Une commission de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 5 octobre 2011 le relèvement du seuil, de 4.000 à 15.000 euros, au-dessus duquel une procédure de marché public doit respecter la mise en concurrence et la publicité, dans le cadre d'un projet de loi de simplification du droit.
Le texte, adopté en commission mercredi, contient plus de 90 mesures hétéroclites principalement à destination des entreprises. Il sera examiné en séance publique le 11 octobre.
Ce seuil avait été remonté à 20.000 euros par décret en 2008 mais la mesure a été annulée par le Conseil d’Etat. Le seuil implique la mise en concurrence et la publicité. L’idée est de permettre « la sécurisation juridique des marchés de petits montants », explique le député UMP Jean-Luc Warsmann dans son rapport remis au chef de l’Etat avant l’été et qui a inspiré ce texte.
Au cours de la discussion en commission, le député PS Alain Vidalies a dénoncé « la loi de tous les dangers, la « voiture balai » de la fin de la législature, « un patchwork absolument indescriptible où les lobbies ont eu « toute l’imagination possible pour générer des propositions d’amendements », selon une source parlementaire.
Ci-joint le lien : http://www.lagazettedescommunes.com/777 ... 000-euros/
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), soit un retour aux sources.
