Passage au grade d'ingenieur

[arnaud31]

Bonjour à tous,
Ma collectivité grâce à mon ancienneté et le poste que j'occupe m'a fait passer au grade d'ingénieur. J'ai donc signé un arrêté qui me place à l’échelon 6 du grade d'ingénieur. Un mois après la personne qui s'occupe des ressources humaines me dit qu'elle s'est trompé et que je dois signer un nouvel arrêté me passant à l'échelon 5. Apparemment il existerait des règles très strictes par rapport aux correspondances entre les différents grades.
Est ce que ces règles sont obligatoirement applicables ?
La collectivité ne peut elle pas choisir l’échelon auquel elle me nomme ingénieur ?
Quelle doit être ma position par rapport à l'arrêté signé ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Arnaud.

[françois76]

Pour moi on doit reprendre ton indice majoré et le transcrire à l'échelon correspondant au grade d'ingénieur ou celui supérieur si ton indice est plus fort.

[Binano]

Tu n'y es pour rien, n'y a-t'il pas matière à négocier une augmentation de prime pour compenser cette perte de salaire entre l'échelon 6 et 5 ?

Pour moi on doit reprendre ton indice majoré et le transcrire à l'échelon correspondant au grade d'ingénieur ou celui supérieur si ton indice est plus fort.

Oui mais en promotion interne il y a une bonification de 60 points (Classement à l’indice le plus proche de celui qui permet d’obtenir un gain de 60 points d’indices bruts).

[arnaud31]

Tu as raison je pense que cela va passer par la négociation mais je trouve par principe (même si tout le monde à droit à l'erreur ) un peu facile de me faire signer un arrêté échelon 6 puis et non on s'est trompé tu es à l'échelon 5...
Ma situation
au mois d'aout TT 1 ere classe échelon 5 -- IM 497 IB 428 -
au mois de septembre IT échelon 6 IM 588 IB 496
au mois d'octobre échelon 5 IM 540 IB 459....
Voila les 60 points s'appliquent sur l'Indice majoré ?
Merci pour vos réponses..
Arnaud

[arnaud31]

j'ai inversé le IM et les IB

[Binano]

Voila les 60 points s'appliquent sur l'Indice majoré ?

brut

[Binano]

Tu dois effectivement être reclassé à l'échelon 5 car l'indice le plus proche de 557 est IB 540(ech 5) et non IB588(ech 6).

[arnaud31]

Merci pour la réponse, et concernant l'arrêté, ils ont le droit de me refaire signer un arrêté avec un indice différent ?
Arnaud.

[Binano]

En fait, ils n'avaient pas le droit de te faire signer un arrêté à l'indice supérieur... dans ce cas le contrôle de légalité (préfet) a le devoir d'annuler cet arrêté. Que ça soit la préfecture ou ta collectivité ils doivent l'annuler puisque cet arrêté n'est pas légal.