Punition collective des agents

[pjen]

Bonjour à tous,
Lecteur assidu de ce forum et Technicien dans un service de 60 personnes dirigé par un ingénieur, je me décide à participer un peu à mon tour suite à un évènement un peu inhabituel...
Cette semaine le Directeur a décidé des supprimer 2.5 heures de Congès Récup. à chaque agent pour les "punir".
La DRH a selon lui validé sa démarche mais est-ce bien réglementaire? A-t-on le droit de décider comme ça de supprimer des heures de congés ? d'autant plus que cette décision ne bénéficie d'aucun écrit....
Je ne critique pas la décision de mon supérieur et son bien-fondé (même si le motif et le résultat d'une telle mesure me laissent songeur), mais je m'interroge réellement sur la légalité de cette démarche, sur quoi s'appuie-t-il ?. Suis-je obligé d'appliquer cette mesure sur demande orale? Si quelqu'un a un retour d'expérience ou des infos je suis preneur!
Merci d'avance.

[gauric]

Votre question merite je pense un peu plus de précision même si le devoir de reserve et la discretion professionnelle reste de rigeur dans ce cas.

Personnellement je n'ai pas été confornté à cette situation mais il me semblerais logique qu'on retire des heures de congés si l'agent a été absent, 2,5 heures de son travail dans le seul but de ne pas le pénaliser sur son traitement.

Mais si il a été absent, on rentrerait plus dans de l'abandon poste et la cela peut ouvrir des punitions plus ou moins importante (retenu sur salaire par exemple)

objectivement pour repondre à ton interrogation légitime, il me semblerait que des précisions sur l'origine de la punition soient nécessaire.

[Binano]

La punition collective est interdite dans les écoles maternelles... j'ai du mal à croire que ça soit autorisé dans les mairies

[gauric]

je mets un lien vers le site service publique qui repertorie les sanctions applicables au agents

http://vosdroits.service-public.fr/F510.xhtml

[pjen]

Merci pour le lien et ces premières réactions.
Pour Répondre à Gauric, aucun des 60 agents n'a été absent de son travail. Il 'agît plus, d'après ce qu'on m'en a dit, de sanctionner un manque d'investissement et de professionnalisme pour une partie d'entre eux (à l'appréciation de la Direction, aucun écrit ne venant justifier ce choix).

[gauric]

Dans ce cas , a mon sens si le manque de professionnalisme mentionné par la hiérarchie est vraiment justifié et pouvant s'appuyer sur les évaluations de fin d'année pour le mettre en avant alors une baisse du RI serait davantage adapté et encore il faudrait que la cap et les syndicats dans le débat accepte cette état de fait.

Après mon sentiments sur ce genre de problème mais la je pense que des personnes gérant des grosses entités pourrait apporter leur expérience, mais je pense effectivement que la demarche est d'une hasardeuse et 2 par forcement légal.

[JMRA52]

Bonjour,
Je suis surpris de la décision illégale de ton chef de service en l’occurrence un ingénieur qui applique un sanction de ce type.
Renvoie le aux sanctions disciplinaires dans la fonction publique qui sont classées en quatre groupes.
http://vosdroits.service-public.fr/F510.xhtml#N1009F
http://www.francois-sittler.fr/pdf/Form ... ansFPT.pdf

[pjen]

Merci a vous pour ces éléments. Je rassuré de voir que cette sanction ne surprend pas que moi. J'attends maintenant de voir si au sein du service quelqu'un d'autre réagit car pour l'instant c'est le calme plat. Même si je ne cautionne pas, vu mon poste, étant donné que j'ai déjà fais part de mon avis quand à ce choix, je préfère rester en "observation"...

[Binano]

PS: suite à un petit problème technique j'ai changé de pseudo.

Est-ce que tu veux que je supprime ton ancien compte ("Il ne doit en rester qu'un" Highlander - 1986) ?
Est-ce que tu veux reprendre ton ancien compte sous un nouvel email ?
Autres ?

[Bidouille]

je préfère rester en "observation"...

Si les agents ont peur de dénoncer cet abus de pouvoir, vous pouvez toujours contacter un délégué du personnel.