reprise d'ancienneté catégorie C échelle 3

[lotrorel]

Bonjour,

Après un an de stage je viens d'être titularisé en tant qu'adjoint d'animation de 2ème classe à l'échelle 3 échelon 1 (je ne suis pas technicien, mais j'occupe un poste de technicien).

J'étais contractuel avant mon année de stage et ai été intégré directement en tant que stagiaire.

J'ai lu dans les textes de loi que j'ai trouvé (décret 87 1107 du 30 décembre 1987), que la collectivité se devait de reprendre les 3/4 de l'ancienneté dans le public si l'agent avait été agent publique auparavant.
(Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d'agent public, sont classées avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts de la durée des services civils qu'ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.)

De plus si l'agent a travaillé dans le privé sa reprise d'ancienneté est égale à la moitié du temps de travail dans le privé.
(Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.)

Ma première question est:
Les collectivités sont elles obligées d'appliquer ces textes ou existe t'il d'autres texte qui les annulent?
Le maire de la commune pour laquelle je travaille a décidé de ne pas reprendre l'ancienneté pour les catégories C...

Deuxième question:
Peut on prétendre à la reprise d'ancienneté dans le secteur public ET dans le secteur privé?


Enfin j'ai une troisième question qui sort un peu du sujet...
Quand j'aurais mon arrêté de titularisation je vais demandé une disponibilité pour rejoindre ma compagne (on est pacsé donc la dispo est accepté d'office), l'arrêté peut il être remis en question une fois signé?
J'ai lu quelque part qu'il y avait une "histoire" d'une période de 2 mois...

Voilà ça fait beaucoup de questions, mais c'est vraiment très important pour moi.

Merci d'avance.

Lotrorel

[Binano]

Ma première question est:
Les collectivités sont elles obligées d'appliquer ces textes ou existe t'il d'autres texte qui les annulent?
Le maire de la commune pour laquelle je travaille a décidé de ne pas reprendre l'ancienneté pour les catégories C...

Non, je pense qu'il doit obligatoirement reprendre les 3/4 de l'ancienneté si tu réponds bien aux conditions de ce décret. Et ne pas oublier que le reclassement se fait à la durée maxi.

Deuxième question:
Peut on prétendre à la reprise d'ancienneté dans le secteur public ET dans le secteur privé?

Non, c'est soit l'un soit l'autre. Au choix.

Enfin j'ai une troisième question qui sort un peu du sujet...
Quand j'aurais mon arrêté de titularisation je vais demandé une disponibilité pour rejoindre ma compagne (on est pacsé donc la dispo est accepté d'office), l'arrêté peut il être remis en question une fois signé?
J'ai lu quelque part qu'il y avait une "histoire" d'une période de 2 mois...

Aucune idée

[lotrorel]

Merci Binano pour ces réponses, c'est bien ce que je pensais mais je préférai m'en assurer.

Lotrorel