Je suis à la recherche des textes permettant l'assermentation d'un technicien supérieur dans différents domaines: déchets, eau, voirie routière, espaces naturels,...
Merci
assermentations
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eric18
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Re: assermentations
Bonjour,
Je ne suis pas trop calé dans le domaine, mais j'ai un collegue en environnement qui est assermenté (constats d'insalubrité, entretiens de parcelles, etc...), je lui poserai la question.
Je ne suis pas trop calé dans le domaine, mais j'ai un collegue en environnement qui est assermenté (constats d'insalubrité, entretiens de parcelles, etc...), je lui poserai la question.
Re: assermentations
OK, merci c'est gentil.
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eric18
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Re: assermentations
Bonjour,
Pour l'assermentation, c'est la collectivité qui fait une demande, justifiée, auprès du tribunal pour assermenter un agent. Cette demande doit comporter un profil de poste et les textes de références pour lesquels l'agent sera habilité à intervenir (décrets, codes, réglements, etc...). Ensuite l'agent est convoqué au tribunal pour prêter serment et un PV est remis à l'agent.
En fait, il faut que tu trouves les références des textes pour lesquels tu es susceptible d'être assermentée (legifrance.fr par exemple).
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus.
Pour l'assermentation, c'est la collectivité qui fait une demande, justifiée, auprès du tribunal pour assermenter un agent. Cette demande doit comporter un profil de poste et les textes de références pour lesquels l'agent sera habilité à intervenir (décrets, codes, réglements, etc...). Ensuite l'agent est convoqué au tribunal pour prêter serment et un PV est remis à l'agent.
En fait, il faut que tu trouves les références des textes pour lesquels tu es susceptible d'être assermentée (legifrance.fr par exemple).
Désolé de ne pas pouvoir t'aider plus.
Re: assermentations
Merci. C'est justement les textes de référence qui me posent problème. Mais je vais y arriver. Merci