contrat d'entretien

[debutant]

Bonjour a tous,

Pour anticiper ma prise de fonction le 15 octobre, comment passer un contrat d'entretien ( entretien electrique, chaudiere....)? comment s'y prendre avec quel documents

Merci par avance

[denis bernard]

Le contrat d entretien est un contrat de service.
voir Decret 2006.975 1er Aout 2006
La section 4 définit les differents types de services.
un contrat d entretien comporte 2 parties.
conditions generales ET conditions particulieres.
objet du contrat
identification des contractants
durée du contrat
conditions de resiliation
conditions financieres
obligation de l entreprise
obligation du client
fournitures diverses
prestations non comprises
pénalités
description de l installation concernée

voir aussi norme AFNOR EN 13269-2006 GUIDE DE PREPARATION DES CONTRATS DE MAINTENANCES
VOIR MONITEUR DU 11 JUILLET 2008 PAGES 80 ET 81