probleme de remuneration ISS ? help

Emma72 · Message par **Emma72** » jeu. 12 janv. 2012 12:18

Bonjour je suis stagiaire en tant que technicien 2ème classe depuis le 1 er septembre. Ma collectivité ma affecté le prime minima ISS selon les nouveaux textes ( du moins c'est ce que j'ai cru comprendre ) . Hors selon la DRH il semblerait qu'il y a eu une erreur dans le calcul de ISS et celle ci devait être revu à la baisse . Je me demandais étant donner que le decret est apparu en avril 2011 ont - il le droit de modifié ISS pour le mettre comme sous lancien regime ? et du même en tant donner que ce serait une erreur de leur part ( jattend de voir les justificatifs qu'ils vont me fournir ) ont ils le droit comme ça de baisser mon ISS ? merci davance pour vos reponses car je suis vraiment perdu ...

alexandre · Message par **alexandre** » jeu. 12 janv. 2012 12:41

Bonjour,

Oui malheureusement l'I.S.S. minimum peut être de 0€.
Après regarde les délibérations si tu retrouves qqch sur le régime indemnitaire (Chaque C.T. est différente).

Bonne journée

Emma72 · Message par **Emma72** » jeu. 12 janv. 2012 15:33

tu veux dire que ils peuvent faire comme ils veulent avec ISS et si ils veulent carrement la supprimer si celle ci n a pas été approuvé en CAP?

Céd · Message par **Céd** » jeu. 12 janv. 2012 19:15

Bonsoir,

Le régime indemnitaire n'est pas obligatoire dans la FPT.
Donc tu peux avoir 0€ en primes

La CAP n' a rien à voir avec le RI, ce sont les délibérations qui s'appliquent.

Céd

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