Changement de durée de contrat - préavis fini

[Vincent]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau dans le monde de la fonction public, technicien supérieur territorial depuis un mois, j'ai signé à mon entrée dans la ma collectivité un CDD de 3ans. Mon préavis se terminait hier.

Et hier à la fin de la journée, mon chef vient me voir en me disant qu'il va falloir que je ressigne un CDD mais cette fois-ci d'un an ... car le contrat a été invalidé par la préfecture car il est d'une durée de 3ans...

Je précise que mon contrat a été signé par moi même et le Président. Et que techniquement mon préavis est fini ...

Est-ce légal ? Je n'ose pas poser la question à mes supérieurs ... jeune débutant je ne voudrais pas "froisser" ....


Merci de votre aide.

[Triselec]

Salut,

J'ai bien peur que le contrôle de légalité de la Préfecture s'applique à ton cas.

Pour les catégories B, les CDD de 3 ans sont normalement réservés aux postes où une absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées est constatée.

Pour les emplois vacants ne pouvant être pourvu immédiatement par un fonctionnaire, ce sont des CDD d'un 1 an maximum. A l'issue des 12 mois, une nouvelle procédure d'embauche doit être faite (au minimum une publication de poste au CDG de ton secteur). C'est ce qui se passe pour mes collègues en CDD, même s'ils sont là depuis des années, au terme des 12 mois une nouvelle annonce est passée.

Ce que tu peux essayer de négocier sur ton CDD d'un an, c'est de le faire démarer au 1er janvier et ainsi t'éviter une nouvelle période d'essais.

[Vincent]

D'accord.

En fouillant sur le Net j'en étais arrivé à la même conclusion ... mais je voulais un avis éclairé.

Merci de ton aide.