Bonjour,
Ma collectivité loue des bâtiments à des entreprises et je voulais savoir si c'est au propriétaire ou au locataire de souscrire les contrats de maintenance type chauffage, porte automatique...
Rien n'est mentionné sur le bail.
Merci de vos renseignements
contrat de maintenance dans une pépinière d'entreprises
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arcturus
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- Enregistré le : jeu. 7 oct. 2010 20:53
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Re: contrat de maintenance dans une pépinière d'entreprises
Bonjour,
On en parle sur ce fil:
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =32&t=2603
Si rien n'est prévu il faut établir une convention.
On en parle sur ce fil:
http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =32&t=2603
Si rien n'est prévu il faut établir une convention.