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J'ai reçu ce jour un courrier d'une banque me demandant de mettre en place un dispositif anti voiture bélier.
Mais qui doit payer cette prestation? Ce n'est pas à la banque de "se mettre en sécurité"?
J'ai eu le cas dans mon ancienne commune, ou c'est la BNP qui a posé avec l'autorisation de la ville ces dispositifs...
Y as t'il une reglemantation en vigeur à ce sujet?
Merci d'avance aux réponses que vous pourrier m'apporter.
mais je n'ai rien trouvé sur l'obligation d'une commune a financer ce genre d'équipement
Technicien territorial 1ere classe en janvier 2016
Technicien territorial 2eme classe en avril 2012
Technicien territorial en décembre 2010
Contrôleur de travaux en 2007
Lors de la parution du décret initial (recherché sur légifrance), il était bien stipulé que la prise en charge financière des aménagements était du ressort du pétitionnaire (banques, trésor public, bijouteries, etc...) ainsi que la maintenance des dispositifs (borne amovible par exemple).
Pour moi c'était bien le cas. En effet, le pétitionnaire devait payer l'aménagement.
Mais dans le dernier courrier que j'ai reçu, ils ne sont pas clairs à ce sujet.
Ce qui est normal d'ailleurs...
Je me souviens que certains organismes bancaires tentaient de nous faire prendre en charge certains aménagements, mais au final ils avaient tous pris en charge l'investissement.
En terme de maintenance, la collectivité prend en charge la signalisation verticale comme horizontale, par contre si un matériel spécifique est mis en place (ex : borne escamotable) la maintenance et la responsabilité est du ressort du pétitionnaire.
Ce n'est pas à la banque de "se mettre en sécurité"? 
