bonjour a tous et toutes ,pourriez vous me dire si les bennes a ordures ménagéres sont concernées par les barriéres de dégel ou si elles entrent dans les catégories qui peuvent avoir une dérogation pour circuler.
merci d avance pour vos réponses.
BARRIERE DE DEGEL
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Re: BARRIERE DE DEGEL
théoriquement oui la circulation des bennes est autorisée sous conditions de dérogations. D'autres exemples :FAB281973 a écrit :bonjour a tous et toutes ,pourriez vous me dire si les bennes a ordures ménagéres sont concernées par les barriéres de dégel ou si elles entrent dans les catégories qui peuvent avoir une dérogation pour circuler.
merci d avance pour vos réponses.
Une dérogation possible pour:
- les transports des animaux dont la chair est destinée à être livrée au public en vue de la consommation.
- les transports de denrées d'origine animale, végétale à l'état frais ou surgelés (laits, oeufs,miel, produits laitiers,charcuterie ...).
- les transports de produits de première nécessité ( aliments pour bétail, farine, eaux de source et minérales...)
- la collecte des ordures ménagères et des sous-produits de la viande.
- les transports de gaz, carburants, combustibles.
- la circulation des véhicules assurant un service public ou privé de transport en commun.
- la circulation des véhicules assurant le service de courrier.
- le transport des animaux morts par le service d'équarrisage.
avec limitation de tonnage à la demi-charge exclusivement.
avec limitation du nombre de passagers pour les transports en commun.
le conducteur devra présenter la dérogation à la gendarmerie/police en cas de demande
Nicolas
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Re: BARRIERE DE DEGEL
En fait il faut que tu te réfères à l'organisme compétent sur les routes que tu empruntes
route départementale :arrêté départemental qui classe les routes en différente catégorie
route communale: arrêté municipal
en principe les départements donnent des dérogations pour l’enlèvement des ordures ménagères mais c'est vraiment du cas par cas et un vrai parcours du combattant mais les maires sont quelques fois plus réticents à autoriser le passage des camions
vivement le printemps
route départementale :arrêté départemental qui classe les routes en différente catégorie
route communale: arrêté municipal
en principe les départements donnent des dérogations pour l’enlèvement des ordures ménagères mais c'est vraiment du cas par cas et un vrai parcours du combattant mais les maires sont quelques fois plus réticents à autoriser le passage des camions
vivement le printemps

Re: BARRIERE DE DEGEL
merci a tous pour ces réponses ,en fait le probléme n est pas sur notre commune ,pas de barriére de dégel mises en place mais c est plutot pour se rendre au centre de transfert et revenir a notre dépot car plusieurs pont a traverser et plusieurs boulevards ou le département a poser ces fameuses barriéres .