Statut transformateur EDF

[storm]

Bonjour,

Quel est le statut des transformateur EDF, sur domaine public ou dans copropriété ou chez un particulier. Qui fait l'entretien du local extérieurement , la commune ? merci

[arcturus]

Voici une doc sur les transformateurs:
http://www.erdfdistribution.fr/medias/S ... HTA_F1.pdf

Tu trouveras en page 7 paragraphe 4.4 entretien.

Dans ma collectivité on est parfois propriétaire des postes de transformation et dans d'autre cas non, tout dépend des conventions établies avec le gestionnaire du réseau de distribution.

[storm]

Merci. Mais sur des ouvrages publics (anciens) de ce type je n'ai rien aucun contrat ni convention.

[gauric]

Après tu as la possibilité de prendre contact avec ton referent secteur erdf et tu devrais revoir ces points là avec lui.

Pour moi si il n'y a pas de convention, je pencherais pour dire que le materiel reste la propriété d'ERDF mais je peux me tromper et si il te dis que c'est à la commune tu lui demande diplomatiquement qu'il te fournisse les conventions.

voilà ce que je vois de plus simple pour clarifier une situation comme la tienne.

[eric18]

Salut,

As tu regardé au niveau du cadastre, si ce transfo était sur domaine public ou privé ?. Chez nous, de nombreux transfos sont sur des parcelles, de la taille du transfo, propriétés de ErDF. Les transfos propriété de la commune, sont essentiellement des transfos dédiés à des équipements ou bâtiments publics.

[storm]

Merci de vos réponses. Je vais creuser tout cela.

[phil-decuivre]

bonjour à tous,
concernant les tarifs verts sur les gros batiments, le poste (local), le transfo, les éléments de sécurité ,le TGBT appartiennent au propriétaire, seules les cellules haute tension appartiennent à ERDF.

@+