supplement familial de traitement

[loulou90]

Bonjour,

Je touche actuellement (depuis 5 ans) le SFT pour 4 enfants. Le premier de ces enfants n'est pas de moi. Mon employeur de demande de prouver que la mère ou le père de l'enfant ne touche rien pour cet enfant (si c'était le cas, je ne bénéficierais plus du SF pour cet enfant). Or, les rapports avec le père de cet enfant son très tendus, il ne paye plus la pension et on ne sait même pas ou il travaille.
Je précise que nous ne sommes pas mariés, pas pacsés et que nous avons l'enfant en permanence avec nous.

Quelqu'un a t'il déja été confronté à ce pb?

merci

[new-matt]

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que toi.

Ton employeur te pose une question étrange je trouve, à laquelle le père de la plus grande n'a pas peut-être même pas à te répondre.

Pour pouvoir bénéficier du supplément familial, il faut avoir un enfant à charge, c'est clairement indiqué. D'après ce que tu as l'air d'entendre, la plus grande est à ta charge, ou à celle de ta concubine.

Lorsque je me suis mis en ménage avec ma concubine (depuis nous sommes mariés), qui avait déjà une fille, j'ai fourni à mon employeur une attestation sur l'honneur disant que nous étions en couple, ainsi que le jugement du tribunal pour la garde de l'enfant, et j'ai de suite touché le SFT. Je dois même avouer que c'est mon employeur qui m'a guidé dans les démarches car je ne savais pas que cela existait.

[stef73]

Bonsoir,
C'est légitime de la part de l'employeur de demander ce document.
Il faut prouver que l'autre parent n'est pas fonctionnaire, puisque ce n'est pas cumulable...

[loulou90]

Oui mais même si l'autre parent était fonctionnaire, il ne pourrait pas bénéficier du SFT étant donné qu'il n'a pas l'enfant à charge?

[stef69]

Bonjour,

Je suis exactement dans la situation de New-Matt, et on m'a simplement demandé
l'extrait du jugement qui dit que nous avons la garde de la petite,
c'était il y a 8 ans et on ne m'a jamais rien demandé depuis....