Indémnité specifique de service - ISS - demande d'infos

[tonyF]

J'entend bien, mais dans ce cas, ca doit etre voté par deliberation, et cette d"liberation doit s'appliqué a l'ensemble des techniciens...on ne peut pas faire du clientellisme de cette maniere!!

[Bawttu]

pas obligatoirement, l'employeur peut appliquer un RI à deux vitesses .


Exemple dans la collectivité où je bosse, les anciens contrôleurs (aujourd'hui techniciens) ne bénéficient toujours pas de ces deux primes . une différence d'une centaine d'euros environ par mois et l'employeur n'est obligé en rien . il peut prendre une délib pour un seul agent.

Le régime indemnitaire est individuel . on peut ressentir cela comme une discrimination mais c'est aux représentants du personnel de se battre pour l'égalité de traitement

[tonyF]

Ok, mais d'apres ce que j'ai pu lire, seul le montant de base peut être revu a la baisse, les coefficients, eux, sont nationnaux...la preuve en est qu'on a dailleurs un coefficient régional...

[pakito]

Ok, mais d'apres ce que j'ai pu lire, seul le montant de base peut être revu a la baisse, les coefficients, eux, sont nationnaux...la preuve en est qu'on a dailleurs un coefficient régional...

Je pense que c'est le contraire, le montant de base est fixe (par définition ) pondéré par des coefficients, notamment le coefficient individuel, fixée par la CT entre 0 et 1,1.

[jerome57]

Ok, mais d'apres ce que j'ai pu lire, seul le montant de base peut être revu a la baisse, les coefficients, eux, sont nationnaux...la preuve en est qu'on a dailleurs un coefficient régional...

tu viens de démontrer le contraire, si le coef est national, il est national, si on peut faire jouer un coef régional, c'est que le coef n'est plus national.
Maintenant, au niveau national on dit, c'est entre 0 et X et au niveau local, et donc au sein de chaque collectivité, ce sera entre 0 et X.

[tonyF]

Autant pour moi...

Je viens de lire " Le coefficient mini est donné a titre indicatif dans la mesure où la deliberation de l'assemblée déliberante peut prévoir des montants ou modulation inferieur".
Si je comprend bien, ca veut donc dire que sans délibération mentionnant des taux ou des indices différents ont doit se baser sur les indices nationnaux...non?

[jerome57]

Autant pour moi...

Je viens de lire " Le coefficient mini est donné a titre indicatif dans la mesure où la deliberation de l'assemblée déliberante peut prévoir des montants ou modulation inferieur".
Si je comprend bien, ca veut donc dire que sans délibération mentionnant des taux ou des indices différents ont doit se baser sur les indices nationnaux...non?

non c'est un peu différent, la CT doit normalement prendre une délib fixant les taux, mais c'est rarement le cas

[tonyF]

Ok, donc dans ce cas, c'est bien la porte ouverte a tout...et surtout à l'attribution de primes a la tête du client...

[jerome57]

oui, et non. Ensuite, avec la rémunération au mérite, on aura les mêmes débats.

[tonyF]

Bonjour a tous,
Me revoilà donc avec mes historie de primes!
Je me suis renseigné concernant les delibs, ma Collectivité a bien prit une delib en 2003, fixant les taux et les seuils pour chaque prime!! et je suis donc bien en dessous de ce qui est établit dans cette délibération.
Ma nouvelle question, Si une délib existe, sont ils obligé de la suivre?