assistance juridique DSP

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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vinsf
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Enregistré le : mar. 21 juin 2011 16:42
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assistance juridique DSP

Message par vinsf »

Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place d'une DSP transport, je suis à la recherche d'un cahier des charges pour une assistance juridique.

Est ce que quelqu'un parmi vous a des données sur ce sujet ?

Merci
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