Guichet Unique : réponses aux DT/DICT obligatoires ?

[tyler38]

Bonjour,

j'ai un doute sur les décrets concernant la nouvelle réglementation :

les exploitants de réseaux sont-ils dans l'obligation de répondre aux DT/DICT ?

Il s'avère que dans ma collectivité, nous n'avons pas toujours de réponses à nos DT/DICT, et ce même après l'envoi d'un courrier en RAR.

Le cas échéant, quelles procédures peuvent être engagées en cas de dégâts/accident ?

Merci.

[savoyardechois]

bonsoir tyler 38
pour te répondre ;les exploitants de reseaux ont 9 jours hors jours fériés pour répondre à une dt/dict(obligation)A+