astreinte : repos et rémunération

[123dédé]

Bonjour,

je suis agent territorial et j'effectue 1 astreinte par mois.
cette astreinte dure 1 semaine. pendant cette semaine, je travail normalement la journée (8h) et je peux être appelé pendant les heures de repas et à la fin de ma journée jusqu'au lendemain ainsi que tout le weekend. Autrement dis, je suis joignable 7/7 et 24/24 pendant 7 jours.

Je dépasse souvent les horaires légales de travail et ne bénéficie rarement ni de 35h de repos hebdo, ni de 11h de repos quotidien et je dépasse l'amplitude de 12h.

Je bénéficie d'une prime d'astreinte de 149 Euros (que je sois appelé ou pas) et les heures que j'effectue en astreinte sont payées avec majoration car elles sont forcement supplémentaires, de nuit ou de dimanche (étant donné qu'elles sont toutes effectuées en plus de mes 35h de la semaine).

jusqu'ici rien d'anormal, mais ma question est la suivante:

ne devrai-je pas avoir mes repos (35h consécutif dans la semaine, 11h quotidien...) avant ou après mon astreinte même si les heures effectuées ont été rémunérées? Mais surtout, si la réponse est oui, est ce que ces temps de repos doivent être décomptés de mes congés annuels ( ou des heures supplémentaires que j'ai décidé de récupérer)???

Je suis désespéré de trouver 1 réponse à cette question, impossible de dégoter 1 texte de loi et le CDG n'a apparemment pas le droit de répondre aux agents sur ce sujet, mais je sais que certaines collectivités et même parfois le privé pratiquent des systèmes de repos avant ou après 1 astreinte et ce n'est pas décompté de leur heures ou de leurs congés et ils sont néanmoins payés pour le travail effectué. mais j'aimerai savoir où je peux trouver des preuves et des témoignages de fonctionnements similaires.

Les seuls textes que je trouve stipules seulement les horaires légales de travail ou l'octroi de repos ou de rémunération mais je n'ai rien qui stipule clairement le paiement et l'octroi du repos sans décompte de ses congés.

Merci pour votre aide et vos conseils!

[majestic12]

Bonjour,
Dans la collectivité où je travaille voici le règlement des repos (concernant le traitement hivernal) :
Amplitude d'une journée 15h dont 12 heures de travail
en semaine : repos minimum 9h avant l'intervention sinon 9h après
week-end : repos minimum 35h avant l'intervention sinon 35h après

Ce règlement est interne, mais il doit reprendre un règlement national ou une loi, mais je ne les connais pas.

[123dédé]

Merci pour ta réponse, est ce que je peux de demander un complément d'info?
à savoir, est ce que tes 9 ou 35 h de repos avant ou après intervention sont décomptés de tes congés ou de tes heures sup? et est ce que tes interventions sont en même temps rémunérées ou récupérées?

[majestic12]

Le repos compensateur (pris après l'intervention en cas de non respect du temps de repos avant cette intervention) n'est pas décompté des congés annuels. Il n'est pas non plus possible d'alimenter un Compte Epargne Temps avec ces temps de repos (cf droit de la fonction publique).
Toujours selon le droit de la fonction publique, tous fonctionnaire qui effectue un travail supplémentaire (heures sup) peut choisir de se faire payer ces heures ou de les récupérer.

En, gros, inutile de chercher midi à 14h : quand tu es d'astreinte tu effectues le travail pour lequel tu es appelé. Tu te fais payer ou tu récupères les heures effectuées pendant ce travail. Si tes amplitudes de travail sont dépassées tu pars en repos compensateur.
Ca ne sert à rien de se casser la tête

[Exodis]

D'accord avec Majestic. A la fin d'une intervention en astreinte tu dois bénéficier des 11 heures de repos réglementaires. Quant aux heures effectuées elles sont soient récupérés, soient payées quand un règlement intérieur n'impose pas ce choix.
Il se peut aussi que si ton indice indemnitaire dépasse un taux donné tu ne puisse pas te les faire rémunérées et doivent être récupérées.

[123dédé]

Merci beaucoup pour vos réponses, ça me rassure par ce que je commençais à croire que ma collectivité avait raison or avec tous les avis que je reçois de part et d'autre, il est évident qu'elle ne respecte ni loi ni logique.

il me reste plus qu'a trouver les preuves de ce que j'avance...

si quelqu'un a un texte de loi ou autre je suis toujours preneur!

[majestic12]

Je pense que tu pourra sans doutes trouver ce genre de réglementation dans le code du travail.
Sinon peut être que les centres de gestion pourront t'aider.

Par contre je ne suis pas tout à fait d'accord avec Exodis :
Sauf erreur de ma part, le code de la fonction publique indique qu'un agent qui effectue des travaux supplémentaire a le choix de se faire payer ou de récupérer les heures effectuées à cette occasion.
La collectivité peut éventuellement fixer des limites (maxi 20h payes par exemple), mais je ne crois pas qu'elle puisse imposer de les payer ou les faire récupérer.
je ne suis pas non plus d'accord sur le repos compensateur de 11h : si l'agent à eut 9h de repos avant l'intervention, il n'y a aucune raison pour qu'il parte en repos pendant 11h après celle-ci
Il y a également une notion aléatoire à prendre en compte dans ces repos : par exemple les règles de repos ne sont pas les mêmes en traitement hivernal qu'en intervention d'urgence. Tout cela est un beau casse tête pour les chefs d'équipe et responsables d'intervention (je suis bien placé pour le dire lol)

[atipik54]

Bonjour, Au niveau du repos je ne sais pas en revanche il n'est pas normal que vous ne soyez indemnisé que 149€ pour l'astreinte semaine + week-end.

En théorie il y a une indemnité semaine de 149€ (hors week-end) à laquelle s'ajoute 109€ pour le week-end! Faites attention!!

[majestic12]

Pas du tout Atipik54 !!!
Une semaine avec week-end compris est bien de 149,48€ !!!
Voila la preuve de ce que j'avance : http://vosdroits.service-public.fr/F589.xhtml
Tout y est résumé !

Faites attention de ne pas donner de fausses informations ! certains ont besoin de ces informations pour faire valir leurs droits et pas pour s'en inventer !

[123dédé]

Je pense que tu pourra sans doutes trouver ce genre de réglementation dans le code du travail.
Sinon peut être que les centres de gestion pourront t'aider.

c'est pas faute d'avoir cherché! j'ai épluché les sites citant les textes du code du travail pendant des heures, si c'est pas des jours...Et les centre de gestions c'est pire, j'en ai appelé plusieurs, soit ils me brodent un amas d'incohérences et/ou ont l'air surpris quand je leur parle d’horaires légales de travail pendant une astreinte, et les autres n'auraient pas le droit de répondre aux agents!?! Je sais, moi aussi je suis très étonné mais que faire?

Le problème aussi avec les textes de loi c'est que je trouve bien les droits mais ils sont éparses! aucun ne stipule que tu peux cumuler le paiement des heures d'intervention + un repos compensateur dû. Moi, si je suis en intervention samedi + dimanche (chaque heure effectuée est alors payés) et que je part en repos le lundi (ce qui serait normal), ma collectivité va me décompter 1 jour de congé, pour elle ce repos n'est pas dû. Ce type de cas n'est jamais clairement expliqué dans la loi ou alors je ne l'ai pas trouvé, ou alors c'est implicite et je ne l'ai pas vu!

quel dilemme! c'est à se taper la tête contre les murs!

En tout cas merci à tous pour votre aide