astreinte : repos et rémunération

[daddy]

Attention au code du travail (CT) tout de même...il n'est pas applicable dans son intégralité à la FPT...
La partie 4 du CT, c'est sûre, est applicable à la FPT mais pour le reste, il faut être vigilent.

[majestic12]

Oui, c'est exact, tu as raison Daddy

123dédé es as tu parlé aux syndicats ? normalement ils sont là aussi pour ça

[Genetay]

"123dédé " je monte des astreintes dans les même conditions que toi (soirs en semaine et week-end), mais nous la prime est de 200€ et les heures payées ou récupérées. Par contre en ce qui concerne les repos ils ne sont pas appliqués car très dure à mettre en place !!!

[jej]

Bonsoir 123dédé,
Je vais te faire part de ce qui se passe au sein de ma collectivité, un Conseil général. Je suis pour l'instant adj tec 1ére cl, et comme toi je monte des astreintes (une douzaine dans l'année). Elles sont payées 149 euros, et les heures effectuées en dehors de mon temps de service sont payées en sup. Pour info, je bosse habituellement de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et ce du lundi au vendredi soir. Les hs sont payées ainsi, hs1 pour les heures de jour (pour moi environ 12e/h, je sais c'est peu je ne suis qu'à l'indice 314), de 7h00 du matin à 22h00 le soir, au-delà de 14hs1elles sont majorées (je crois de 10% mais je n'en fais jamais...) ensuite il y a les heures de nuit, les hs4 (25e/h) et enfin les heures du dimanche ou jour férié, les hs3 (22e/h). Pour ce qui est de l'astreinte, elle commence le vendredi à 17h00, pour finir le vendredi suivant, à 17h00 aussi. Lors d'un épisode neigeux sévère, il peut arriver que nous sortions le samedi et le dimanche, et si jamais nous n'avons pas 24h de repos ininterrompu le week-end, nous bénéficions alors des 35h de récup dans la semaine (généralement à partir du lundi soir...) Plusieurs bémols, si nous intervenons pour un accident ou un arbre, le samedi à 15h par exemple, puis en déneigement le dimanche matin, on n'a pas de récup... Nous patrouillons aussi occasionnellement. Ces patrouilles peuvent commencer à partir de 2h45 du matin. Si tu comptes bien, tu verras que si tu as droit à tes 35h de repos (car sorti tout le week-end), tu ne peux pas assurer la patrouille pendant 2 jours. Hors, et même si perso ça ne me gêne pas, on a, au plus deux semaines de patrouille (a partager avec le collègue qui déneige avec toi) donc, les 35h de repos, peuvent te faire "perdre" (pour ceux qui n'aiment que ça) de l'argent. (A mon avis, cette année c'est moi, l'année prochaine, ce sera toi, et c'est quand même le top de pouvoir se reposer...)
Je ne dispose pas des textes officiels, je sais juste que l'organisation syndicale c'est appuyé dessus, notamment pour le respect des 35h, et si tu veux plus d'infos en mp, n'hésite pas.

[123dédé]

123dédé es as tu parlé aux syndicats ? normalement ils sont là aussi pour ça

Je n'ose pas, j'ai peur de me retrouver sur "liste rouge" lorsque je demanderai ma mutation. c'est déjà difficile de trouver des offres d'emploi alors je voudrai pas "creuser ma tombe" . je pensai pouvoir retourner voir la RH avec des preuves plus explicites mais je n'ai rien trouvé de plus.

Mais il est évident que je n'aurai de toute façon pas le choix si je veux faire respecter mes droits. ce sera donc ma prochaine étape.

[123dédé]

"123dédé " je monte des astreintes dans les même conditions que toi (soirs en semaine et week-end), mais nous la prime est de 200€ et les heures payées ou récupérées. Par contre en ce qui concerne les repos ils ne sont pas appliqués car très dure à mettre en place !!!

oui ça peut être un peu difficile à mettre en place (surtout pour les petits effectifs) mais si c'est un droit, il faut faire en sorte que ce soit applicable. déjà si on avait le lundi de repos lors des dépassement ça résout la moitié des problèmes... Et puis vu tous ce qu'on doit supporter (je passe les détails c'est un autre sujet mais imaginez le pire et enlevez en juste un peu vous ne serez pas loin de ce qu'on subit...) je ne peux pas accepter qu'ils n'aient pas envie de s'organiser.

[Genetay]

Ma direction et notre service drh viennent de relancer le débat sur les 11 heures de coupures ect... Donc si ils trouvent une solution, je ne manquerai pas de t'informer de la solution trouvée.

[123dédé]

Ma direction et notre service drh viennent de relancer le débat sur les 11 heures de coupures ect... Donc si ils trouvent une solution, je ne manquerai pas de t'informer de la solution trouvée.

Oui merci j'aimerai bien savoir, surtout si ils l'évoquent sur quoi ils se basent (texte de loi ou autre) pour décider.

j'ai appelé le 3939 où l'on est censé avoir des juristes notamment spécialisés dans les droits publics, trop drôle, ils ont pas su me dire !!!

L'inspection du travail en revanche est très compétente mais ne relève malheureusement pas du droit public.

[pigeons]

regarde le decret 2002_259 article 9 et tu seras fixé

[123dédé]

regarde le decret 2002_259 article 9 et tu seras fixé

merci beaucoup, cet article peu m'aider, mais malheureusement m'a collectivité va me répondre : oui mais étant donné que vous êtes payé, c'est comme si vous aviez bénéficié de ce repos. Etant donné que si on veut, on récupère les heures d'intervention, pour eux ça fait comme si on avait un repos compensateur mais utilisé dès qu'on en a envie, bien sur c'est faux et ils jouent sur les mots mais tant que les textes ne sont pas clair et ne stipule pas que je suis payé et en même temps que je peux bénéficier de repos compensateurs... Mais je vais essayé, a force ils arrêterons peut être de se moquer de nous!