monter sa micro société
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Chers Collègues,
Je pense de plus en plus à créer ma micro société. Qui a déjà fait cette démarche et peut me conseiller où aller pour me guider dans ma démarche svp merci ?
Cdt
Je pense de plus en plus à créer ma micro société. Qui a déjà fait cette démarche et peut me conseiller où aller pour me guider dans ma démarche svp merci ?
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- Binano
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Re: monter sa micro société
Bonjour,
Sous le statut d'auto-entrepreneur ?
Sous le statut d'auto-entrepreneur ?
Re: monter sa micro société
Oui c'est ça, merciBinano a écrit :Bonjour,
Sous le statut d'auto-entrepreneur ?
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- Animateur
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Re: monter sa micro société
Bonjour,
Si tu es fonctionnaire à emps complet,il faut que tu demandes l'autorisation à ta C.T., puis sa passe en commission de déontolgie à Paris. Le délai de réponse est de 2 mois mais il faut déjà que ton dossier soit complet (dans mon cas près de 6 mois...).
La durée maxi est de 2 ans + 1 an.
Si tu es à temps partiel < à 70% alors il faut juste informer ta C.T.
Tu as plus de détails dans les décrets suivants :
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d ’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers industriels de l’Etat
Circulaire ministérielle n° 2157 du 11 mars 2008 re lative au cumul d’activités
Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le dé cret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et desouvriers des établissements industriels de l'Etat.
TU veux faire quoi..?
Si tu es fonctionnaire à emps complet,il faut que tu demandes l'autorisation à ta C.T., puis sa passe en commission de déontolgie à Paris. Le délai de réponse est de 2 mois mais il faut déjà que ton dossier soit complet (dans mon cas près de 6 mois...).
La durée maxi est de 2 ans + 1 an.
Si tu es à temps partiel < à 70% alors il faut juste informer ta C.T.
Tu as plus de détails dans les décrets suivants :
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d ’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers industriels de l’Etat
Circulaire ministérielle n° 2157 du 11 mars 2008 re lative au cumul d’activités
Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le dé cret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et desouvriers des établissements industriels de l'Etat.
TU veux faire quoi..?
- Binano
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Re: monter sa micro société
Voici le site officiel des autoentrepreneurs : http://www.lautoentrepreneur.fr/
Pour les fonctionnaires : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... public.pdf
Bref, tout dépend ce que tu veux faire... donc même question qu'Alexandre : Tu veux faire quoi ?
Pour les fonctionnaires : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... public.pdf
Bref, tout dépend ce que tu veux faire... donc même question qu'Alexandre : Tu veux faire quoi ?
Re: monter sa micro société
je voudrais soit ouvrir un sauna hammam mais là gros investissement ou être courtier dans l'immobilier 

- Binano
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Re: monter sa micro société
Donc tu pourras exercer 3 ans maxi... Passé ce délai tu devras choisir entre ton statut de fonctionnaire ou celui de chef d'entreprise... 

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- Animateur
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Re: monter sa micro société
cool
, fini évaluations et autres courbettes

Encore que là aussi, il faudra l'accord de la hiérarchie



Encore que là aussi, il faudra l'accord de la hiérarchie

Re: monter sa micro société
Merci à tous.
Je recherche une lettre type de demande au Maire, qui peut me dire où trouver cela svp merci ?
Je recherche une lettre type de demande au Maire, qui peut me dire où trouver cela svp merci ?