ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

[Alfarion]

Il est sorti et s'applique à partir du 1er octobre 2012 donc effet rétro-actif je pense.

Le coefficient de grade passe :
- à 18 pour les techniciens 1ère classe (au lieu de 16)
- 16 pour les techniciens de 2ème classe (inchangé)
- 10 pour les techniciens (au lieu de 8)

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=

[lizarazu]

Et encore un grade qui la dans le ...., c'est les techniciens de 2ème classe

[arcturus]

C'est clair!

[eric18]

Ouais, mais avec la réforme, les Tech 2éme classe (ex TST) avaient gagnés 5 points quand même alors que les Tech 1ère classe n'avaient rien obtenus.

[arcturus]

Pas sur tout de même que les collectivités appliquent ce nouveau décret bien qu'il y ai un système d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux.

[pakito]

Sympa....sauf si la CT baisse ton coef individuel pour maintenir le montant de la prime!
Ya de quoi être vert dans ce cas...

[OliveAin]

Bonjour,

Ce décret concerne "les ingénieurs des travaux publics de l’Etat et fonctionnaires des corps techniques de
l’équipement".
Savez-vous s'il est applicable pour les fonctionnaires, et assimilés, des collectivités territoriales ?
Peut-on faire valoir cette revalorisation auprès de notre DRH ?
Peut-on, si c'est applicable, demander la rétroactivité depuis octobre 2012 ?

Merci d'avance de vos réponses

Olivier

PS : Je viens de voir que le CDG82 a mis à jour sa grille sur l'ISS :
http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... rvice.html

[hb64]

Encore faut-il que les CT en tiennent compte. Comme dit un peu plus haut, le coef des TP2 était passé de 12 à 16, mais ma CT avait du coup baissé le coef individuel des TP2 pour "geler" le l'ISS.

[pakito]

Il est sorti et s'applique à partir du 1er octobre 2012 donc effet rétro-actif je pense.

Le coefficient de grade passe :
- à 18 pour les techniciens 1ère classe (au lieu de 16)
- 16 pour les techniciens de 2ème classe (inchangé)
- 10 pour les techniciens (au lieu de 8)

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=

Ce texte est applicable en l'état ou nos CT doivent-elle attendre un document du cdg?
C'est appliqué pour vous?

[Alfarion]

Malheureusement pas appliqué pour le moment.

Par contre, nous avons reçu la semaine dernière une mise à jour logicielle de notre application de gestion de paie : dans les notes de version, apparait entre autres le changement des coefficients de grade ainsi que la méthode pour effectuer un rappel....

Le service rh m'a demandé d'installer cette mise à jour fin février. Je verrai donc ce qu'il en est sur ma paie de mars....