assurance
- jdroo69
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Re: assurance
Bonjour,
je relance ce sujet, doit on en tant que Technicien si on fait de la maitrise d'oeuvre interne , contracter une assurance pour nous couvrir au cas ou un problème survient.
Merci pour vos réponses.
je relance ce sujet, doit on en tant que Technicien si on fait de la maitrise d'oeuvre interne , contracter une assurance pour nous couvrir au cas ou un problème survient.

Merci pour vos réponses.
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Re: assurance
Bonjour,
Dans quelle mesure souscrire une assurance ???
En cas de malfaçon ? problème technique ? ou en cas d'accident ?
En tant que technicien dans la FPT, la collectivité a déjà une asssurance non ? Et nous dépendons d'elle...
Je ne comprend pas très bien...
Dans quelle mesure souscrire une assurance ???
En cas de malfaçon ? problème technique ? ou en cas d'accident ?
En tant que technicien dans la FPT, la collectivité a déjà une asssurance non ? Et nous dépendons d'elle...
Je ne comprend pas très bien...

- jdroo69
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Re: assurance
Et bien si un accident survient et que ça dérive au Pénal, c'est toi qui est en première ligne puisque tu as realisé les travaux, la collectivité est assuré effectivement mais va t'elle te défendre...daddy a écrit :Bonjour,
Dans quelle mesure souscrire une assurance ???
En cas de malfaçon ? problème technique ? ou en cas d'accident ?
En tant que technicien dans la FPT, la collectivité a déjà une asssurance non ? Et nous dépendons d'elle...
Je ne comprend pas très bien...
si quelqu'un a des infos claires ça peut être utile à tous le monde.
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Re: assurance
Oui mais déjà bien faire le disctintif entre responsabilité civile et pénal...
Car en cas d'accusation pénal, assurance ou pas, ça ne change pas, c'est notre propre responsabilité et notre intégrité physique qui est en cause.
Par exemple, notre assurance voiture. Certes, elle nous protège dans plusieurs domaines mais en cas de poursuités pénales, assurance ou pas, ça ne change rien...si nous sommes rendus coupables de défaillance, c'est bien notre personne physique qui est en cause...
Et bien au boulot, c'est la même chose...pour ma part je suis dans la sécurité au travail. Si demain, un agent est victime d'un accident mortel, je sais pertinement bien que ma responsabilité pénale peut être engagée au même titre que celle du Maire (pas systématique heureseument)...et ça toutes les assurances du monde n'y pourront rien...
Car en cas d'accusation pénal, assurance ou pas, ça ne change pas, c'est notre propre responsabilité et notre intégrité physique qui est en cause.
Par exemple, notre assurance voiture. Certes, elle nous protège dans plusieurs domaines mais en cas de poursuités pénales, assurance ou pas, ça ne change rien...si nous sommes rendus coupables de défaillance, c'est bien notre personne physique qui est en cause...
Et bien au boulot, c'est la même chose...pour ma part je suis dans la sécurité au travail. Si demain, un agent est victime d'un accident mortel, je sais pertinement bien que ma responsabilité pénale peut être engagée au même titre que celle du Maire (pas systématique heureseument)...et ça toutes les assurances du monde n'y pourront rien...
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Re: assurance
L'ATTF propose ce genre d'assurance : http://www.attf.asso.fr/21-pourquoi.htm
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Re: assurance
Vous avez aussi cette possibilité auprès du CSF qui si mes souvenirs sont bon propose une cotisation de 22€ par an
http://www.csf.fr/jcms/lead_26207/protection-juridique
http://www.csf.fr/jcms/lead_26207/protection-juridique
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Re: assurance
Merci pour les infosgauric a écrit :Vous avez aussi cette possibilité auprès du CSF qui si mes souvenirs sont bon propose une cotisation de 22€ par an
http://www.csf.fr/jcms/lead_26207/protection-juridique

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