Bonjour.
Question sécurité d'emploi c'est globalement la même chose. Mais ne pas oublier que certain type de CT peuvent remanier leurs compétences, donc leurs agents. Un exemple, une communauté de commune est obsorbée par une communauté d'agglomeration plus importante. Les agents peuvent être délocalisés avec les missions et compétences perdues par l'une au profit l'autre. Une forme de mobilité induite.
Ensuite il faut distinguer les évolutions de grades et de ce que j'appel les sous grades.
Un Technicien Principal 2éme classe passe 1ére classe (promotion par examen pro ou à l'ancienneté une fois les conditions requises remplies): Tu restes dans le même poste et c'est systematique puisque inscrit dans les textes comme une promotion possible n'impactant pas les fonctions.
Un TP 1ére classe passe ingénieur (uniquement par examen pro ou concours interne ou externe): Les textes disent clairement qu'il doit y avoir une adéquation entre le grade et la fonction. Dans le cas contraire le cdg peut emettre un avis défavorable (il s'agit uniquement d'un avis mais avec la declaration des postes ouverts c'est globalement suivit). Une solution pour remplir les obligations légales consiste à établir une nouvelle fiche de poste "étoffée" de missions en adéquation avec le nouveau grade (facile), de faire paraitre une ouverture de poste, recevoir les candidats qui repondrons, et de nommer le plus qualifié ...
Concernant l'inscription sur la fameuse liste d'apitude. Il s'agit d'une liste établie consécutivement à la réussite d'un examen pro ou d'un concours sur un nouveau GRADE. Cette derniére est consultable par l'ensemble des collectivités pour faire leur recrutement. Cette liste ne peut avoir plus de personne inscrite que le nombre de poste ouvert au niveau régional (les CT sont consultés annuellement pour connaitre leurs besoins à venir et c'est ce qui donne le nombre de poste ouvert sur les différents types de concours). Comme dit plus haut c'est valable 1 an renouvelable deux fois à la demande explicite du lauréat.
Dans le cas d'un examen pro sur un grade supérieur c'est un peu différent. Ce type de poste ne rentre pas dans le "numerus clausus" des postes ouverts. De fait le benefice de la réussite n'est pas perdu tant qu'il n'y a pas d'inscription sur la liste d'aptitude. Mais cette inscritpion n'est faisable que si l'agent l'exprime et c'est sa CT qui déclenche le processus via le CDG. Il faudrait être maso pour faire cela. D'autant que même si il n'y a pas inscritpion cela n'empeche pas de postuler ailleurs (mobilité) sur le nouveau grade acquis, CQFD.
En espérant avoir été clair.
En revanche, si es lauréat d'un concours, tu disposes de trois ans pour le valider : inscription directe sur liste d'aptitude pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
