ISS : Décret no 2012-1494 du 27 décembre 2012

[OliveAin]

Bonjour,

Vu qu'il s'agit d'un décret, les CT n'ont-elles pas l'obligation de l'appliquer ?
Les CT peuvent-elles l'ignorer sans être "hors-la-loi" ?

Notre logiciel RH a sorti une mise à jour incluant cette revalorisation (donc officielle), mais ma direction refuse de la prendre en compte...

Merci de vos retours

Olivier

[arcturus]

Petit retour sur le décret de fin 2012.
Ma collectivité a appliqué le passage de coeff de grade de 16 à 18 pour les TP1 ce mois ci avec effet rétroactif.
Pour un agent avec un coeff au maxi de modulation individuel de 1.1 ça fait environ 60 euros de plus par mois, c'est appréciable

[claudine]

bonjour

dans quel type de collectivité es tu Arcturus

pour moi dans un CG je n'ai rien eu encore

A+

[pakito]

Moi aussi c'est appliqué avec effet rétroactif, le CDG a officiellement informé les Ct de mon département, c'est réglementaire.
En revanche je suis seulement à 0.4 de coef individuel d'ou une augmentation plus faible! La loose!

[arcturus]

@Claudine, je suis également dans un CG. Nous n'avons pas à nous plaindre; sur ce point notre collectivité est réglo.