Ecotaxe Poids Lourds

[pakito]

Bonjour,

Les collectivité sont-elles impactés par cette taxe?Notamment pour les Bennes à ordures ménagères svp?

Merci bien

[majestic12]

A ma connaissance les véhicules de service public ne sont pas soumis à l'éco taxe.
Va faire un tour si légifrance tu aura la réponse avec le texte officiel

[gauric]

sur le site service public j'ai trouvé cela

Véhicules concernés

Sont soumis à la taxe les véhicules de transport routier de marchandises :

ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 tonnes,

qui utilisent le réseau routier non soumis à péage,

qu'ils soient immatriculés en France ou pas.

Cela concerne tout type de véhicule qui atteint le tonnage taxable : véhicule tracteur de remorque ou semi-remorque, benne, bétonnière, porte-conteneur, citerne, porte-voitures, fourgon bâché, etc.)

En sont exclus :

les véhicules de transports de personnes,

les véhicules d'intérêt général prioritaires (pompiers, police, etc...),

les véhicules, propriété de l'État ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes (voirie),

les véhicules et matériels agricoles, ainsi que les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes,

les véhicules militaires.

La TPL est due solidairement par le propriétaire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule de transport de marchandises (ou le locataire ou sous-locataire dan le cas de crédit-bail ou location).

Concrètement, elle doit être payée par le transporteur, mais peut être répercutée sur le chargeur, c'est-à-dire le commanditaire de la prestation de transports. En effet, le transporteur routier est autorisé à augmenter le prix de transport, en y intégrant l'écotaxe.

je mets le lien pour ce qui veulent en savoir plus :http://vosdroits.service-public.fr/prof ... tml#N10091

donc pour moi pas concerné par cette taxe