Si si, il y a un examen. Seulement les techniciens principaux actuels seront vraissemblablement reclassés dans le troisième grade sans passer d'examen.daoud a écrit :s'il n'y plus d'examen pour le passage technicien chef , cela se passe comment alors !?
Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Binano
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
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Philippe
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Je pense qu'il faut attendre pour avoir des réponse plus précises, mais à priori c'est ce qui se passera.
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Philippe
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Les TS du ministère de la défense ont bien de bien vouloir défendre leur cause site anpit
BONNE ANNEE A TOUS
BONNE ANNEE A TOUS
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
J' espere que le décret tombera apres mai 2009, date d'obtention de mon 6 eme échelon de TST, sinon je me prends 1 an et 6 mois de plus pour l'obtenir avec la nouvelle grille 
Déjà qu'il faut le 6eme échelon + 1an et non plus le 5 eme + 1 an pour etre promouvable ...
quelqu un en sait il davantage pour la date du décret d'application ?
Déjà qu'il faut le 6eme échelon + 1an et non plus le 5 eme + 1 an pour etre promouvable ...
quelqu un en sait il davantage pour la date du décret d'application ?
promouvable TSTP en 2010 avec la grille actuelle
non promuvable Grade 3 en 2011 avec la nouvelle grille
non promuvable Grade 3 en 2011 avec la nouvelle grille
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
PEUX TU ME FOURNIR LE LIENS POUR CE DOCUMENTremicarcamo a écrit :voir page 14 et 15
j ai d autre docs (changement de grade apres passage au choix apres réforme)
MERCI
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remicarcamo
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
y a pas de liens, c est des papiers en a4 que j ai récupérer au syndicat.
demain au taf si j ai le temps( ca va etre dur)ou en tout cas dans la semaine je les scannes et les mettraient en ligne bonne soirée
demain au taf si j ai le temps( ca va etre dur)ou en tout cas dans la semaine je les scannes et les mettraient en ligne bonne soirée
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
MERCIremicarcamo a écrit :y a pas de liens, c est des papiers en a4 que j ai récupérer au syndicat.
demain au taf si j ai le temps( ca va etre dur)ou en tout cas dans la semaine je les scannes et les mettraient en ligne bonne soirée
BONNE SOIREE
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
j'ai un document qui semble être une synthèse.
Effectivement c'est mort !
->
Propositions relatives à la refonte des grilles de la catégorie B
En application du troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique, une grille revalorisée permettra de créer un nouvel espace statutaire (NES) pour les agents relevant du B-type et du B-CII.
Ce nouvel espace statutaire résulte des discussions engagées à l’automne 2008 avec les organisations syndicales signataires de ce volet. L’ensemble des personnels de catégorie B aura désormais vocation à dérouler sa carrière dans un espace indiciaire unique harmonisé et revalorisé.
I. Une carrière revalorisée pour les corps de catégorie B
Structurée en trois grades, cette nouvelle grille sera directement accessible par la voie du concours au niveau des premier et deuxième grades. Le premier grade correspondra à un recrutement de niveau IV (baccalauréat) et le deuxième grade à un recrutement de niveau III (bac +2). Le deuxième grade sera donc tout à la fois un grade de recrutement et un grade d’avancement, accessible par la voie de l’examen professionnel et par la voie de la liste d’aptitude, aux personnels titulaires du premier grade.
Mieux différencier les débuts de grille, dans une logique de reconnaissance des qualifications
La nouvelle grille débutera à l’indice brut (IB) 325, s’agissant du grade recrutant au niveau du baccalauréat, et à l’IB 339, s’agissant du grade recrutant au niveau bac +2. Les débuts de grille sont donc respectivement revalorisés de 19 points d’indice brut dans le premier grade et de 17 points d’indice brut dans le deuxième grade.
Accroître l’attractivité en fin de carrière en tenant compte de l’allongement des carrières effectuées par les agents
Le sommet des corps du nouvel espace statutaire sera porté à l’indice brut 660 en 2009. Les indices sommitaux des premier et deuxième grades sont également revalorisés et respectivement portés à l’IB 576 et à l’IB 614.
Au terme de la période 2009-2011, cet indice sera porté à l’IB 675.
Ces revalorisations permettent de rapprocher la durée théorique de la durée réelle de carrière des agents, afin de garantir aux personnels une évolution de leur rémunération que ce soit à l’intérieur d’un même grade ou à l’occasion d’un avancement de grade. La durée de la grille est en effet portée à 33 ans pour les agents recrutés au niveau du premier grade et à 32 ans pour ceux recrutés au niveau du deuxième grade.
Afin de dynamiser l’avancement de grade, la voie de l’examen professionnel est prévue pour l’accès au deuxième comme au troisième grade. L’accès au deuxième grade sera ainsi ouvert aux agents justifiant de 6 ans d’ancienneté, l’accès au troisième grade étant ouvert aux agents du deuxième grade justifiant, dans un corps de catégorie B, de 9 ans d’ancienneté.
Parallèlement, la voie de la liste d’aptitude restera ouverte aux agents justifiant d’une plus grande ancienneté.
Assurer un reclassement attractif lors des changements de grade
La règle du reclassement à indice immédiatement supérieur sera appliquée pour le passage du 2ème au 3ème grade compte tenu de la durée et des perspectives indiciaires ouvertes dans ce nouveau grade.
S’agissant de l’accès du 1er au 2ème grade, cette règle est remplacée par un dispositif conduisant à octroyer des bonifications d’ancienneté d’une durée de 1 ou 2 ans, variant en fonction de la durée de l’échelon concerné.
II. Garanties de reclassement des personnels
Les personnels seront reclassés selon les modalités prévues en annexe.
III. Champ, modalités et calendrier de la mise en œuvre de la réforme dans les trois versants de la fonction publique
A. Les corps dits de B type, et les corps de CII technique « type »
Un décret fixant les dispositions statutaires communes à des corps de catégorie B sera publié en 2009 qui déterminera les durées d’échelon et les modalités d’avancement de grade dans ces nouveaux corps.
La revalorisation interviendra par application d’un dispositif ministériel d’adhésion conditionné par la fusion de corps. Le basculement dans la nouvelle grille devra intervenir au plus tard fin 2011.
La revalorisation des grilles de catégorie B sera mise en œuvre dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, selon le même calendrier que celui retenu pour la fonction publique de l’Etat, c'est-à-dire à compter de 2009, et au plus tard fin 2011.
B. Les corps dont la structure de carrière est plus atypique
Des discussions seront conduites avec les ministères concernés sur la transposition adaptée des modalités de reclassement, dans la grille commune revalorisée, des membres des corps dont l’indice brut sommital est égal ou supérieur à l’IB 612. S’agissant des techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère de la Défense, les modalités de mise en œuvre de cette revalorisation et son articulation avec les perspectives de promotion interne des intéressés feront l’objet d’un examen particulier.
Ces discussions porteront également sur l’adaptation d’une grille revalorisée et sur les modalités de reclassement des corps de catégorie B dont l’indice sommital est inférieur à l’IB 612 (corps dits « de petit B »).
Les revalorisations, qui seront, le cas échéant, conditionnées par la mise en œuvre de fusions de corps, devront intervenir au plus tard fin 2011.
C. Les corps sanitaires et sociaux
La réflexion actuellement conduite sur l’intégration des études infirmières dans le système LMD conduit à établir une distinction entre les corps sanitaires et les autres corps classés en catégorie B. Lorsque le cycle de concertation sur la formation et le métier infirmier, conduit par le ministère de la santé, aura abouti, c'est-à-dire à compter du second semestre 2009, la concertation sur la grille des infirmières s’engagera au vu de l’évolution du métier infirmier. Sans préjudice de ces réflexions, les personnels des corps sanitaires de catégorie B bénéficieront d’une nouvelle grille dont la borne sommitale sera portée au même niveau que la borne sommitale du troisième grade du nouvel espace statutaire.
Compte tenu du poids de la filière sociale dans la fonction publique territoriale, la transposition de la réforme aux corps sociaux de catégorie B conduira à des concertations associant les organisations signataires du troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, les employeurs territoriaux, le ministère chargé des affaires sociales et la DGAFP.
ANNEXE
MODALITES DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS
DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Les personnels des corps culminant à l’IB 612 seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le premier grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des corps culminant à l’IB 638, et constitués de trois grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième et du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des corps culminant à l’IB 638, et constitués de deux grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
L’application de la règle du reclassement à indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur sera corrigée, en tant que de besoin, afin
- d’éviter les phénomènes d’inversions de carrière. Le reclassement devra donc tenir compte des règles et modalités d’avancement de grade en vigueur dans le corps concerné avant la mise en œuvre de la réforme ;
- de garantir les perspectives de carrière à moyen terme dans le grade de reclassement.
Effectivement c'est mort !
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Propositions relatives à la refonte des grilles de la catégorie B
En application du troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique, une grille revalorisée permettra de créer un nouvel espace statutaire (NES) pour les agents relevant du B-type et du B-CII.
Ce nouvel espace statutaire résulte des discussions engagées à l’automne 2008 avec les organisations syndicales signataires de ce volet. L’ensemble des personnels de catégorie B aura désormais vocation à dérouler sa carrière dans un espace indiciaire unique harmonisé et revalorisé.
I. Une carrière revalorisée pour les corps de catégorie B
Structurée en trois grades, cette nouvelle grille sera directement accessible par la voie du concours au niveau des premier et deuxième grades. Le premier grade correspondra à un recrutement de niveau IV (baccalauréat) et le deuxième grade à un recrutement de niveau III (bac +2). Le deuxième grade sera donc tout à la fois un grade de recrutement et un grade d’avancement, accessible par la voie de l’examen professionnel et par la voie de la liste d’aptitude, aux personnels titulaires du premier grade.
Mieux différencier les débuts de grille, dans une logique de reconnaissance des qualifications
La nouvelle grille débutera à l’indice brut (IB) 325, s’agissant du grade recrutant au niveau du baccalauréat, et à l’IB 339, s’agissant du grade recrutant au niveau bac +2. Les débuts de grille sont donc respectivement revalorisés de 19 points d’indice brut dans le premier grade et de 17 points d’indice brut dans le deuxième grade.
Accroître l’attractivité en fin de carrière en tenant compte de l’allongement des carrières effectuées par les agents
Le sommet des corps du nouvel espace statutaire sera porté à l’indice brut 660 en 2009. Les indices sommitaux des premier et deuxième grades sont également revalorisés et respectivement portés à l’IB 576 et à l’IB 614.
Au terme de la période 2009-2011, cet indice sera porté à l’IB 675.
Ces revalorisations permettent de rapprocher la durée théorique de la durée réelle de carrière des agents, afin de garantir aux personnels une évolution de leur rémunération que ce soit à l’intérieur d’un même grade ou à l’occasion d’un avancement de grade. La durée de la grille est en effet portée à 33 ans pour les agents recrutés au niveau du premier grade et à 32 ans pour ceux recrutés au niveau du deuxième grade.
Afin de dynamiser l’avancement de grade, la voie de l’examen professionnel est prévue pour l’accès au deuxième comme au troisième grade. L’accès au deuxième grade sera ainsi ouvert aux agents justifiant de 6 ans d’ancienneté, l’accès au troisième grade étant ouvert aux agents du deuxième grade justifiant, dans un corps de catégorie B, de 9 ans d’ancienneté.
Parallèlement, la voie de la liste d’aptitude restera ouverte aux agents justifiant d’une plus grande ancienneté.
Assurer un reclassement attractif lors des changements de grade
La règle du reclassement à indice immédiatement supérieur sera appliquée pour le passage du 2ème au 3ème grade compte tenu de la durée et des perspectives indiciaires ouvertes dans ce nouveau grade.
S’agissant de l’accès du 1er au 2ème grade, cette règle est remplacée par un dispositif conduisant à octroyer des bonifications d’ancienneté d’une durée de 1 ou 2 ans, variant en fonction de la durée de l’échelon concerné.
II. Garanties de reclassement des personnels
Les personnels seront reclassés selon les modalités prévues en annexe.
III. Champ, modalités et calendrier de la mise en œuvre de la réforme dans les trois versants de la fonction publique
A. Les corps dits de B type, et les corps de CII technique « type »
Un décret fixant les dispositions statutaires communes à des corps de catégorie B sera publié en 2009 qui déterminera les durées d’échelon et les modalités d’avancement de grade dans ces nouveaux corps.
La revalorisation interviendra par application d’un dispositif ministériel d’adhésion conditionné par la fusion de corps. Le basculement dans la nouvelle grille devra intervenir au plus tard fin 2011.
La revalorisation des grilles de catégorie B sera mise en œuvre dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, selon le même calendrier que celui retenu pour la fonction publique de l’Etat, c'est-à-dire à compter de 2009, et au plus tard fin 2011.
B. Les corps dont la structure de carrière est plus atypique
Des discussions seront conduites avec les ministères concernés sur la transposition adaptée des modalités de reclassement, dans la grille commune revalorisée, des membres des corps dont l’indice brut sommital est égal ou supérieur à l’IB 612. S’agissant des techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère de la Défense, les modalités de mise en œuvre de cette revalorisation et son articulation avec les perspectives de promotion interne des intéressés feront l’objet d’un examen particulier.
Ces discussions porteront également sur l’adaptation d’une grille revalorisée et sur les modalités de reclassement des corps de catégorie B dont l’indice sommital est inférieur à l’IB 612 (corps dits « de petit B »).
Les revalorisations, qui seront, le cas échéant, conditionnées par la mise en œuvre de fusions de corps, devront intervenir au plus tard fin 2011.
C. Les corps sanitaires et sociaux
La réflexion actuellement conduite sur l’intégration des études infirmières dans le système LMD conduit à établir une distinction entre les corps sanitaires et les autres corps classés en catégorie B. Lorsque le cycle de concertation sur la formation et le métier infirmier, conduit par le ministère de la santé, aura abouti, c'est-à-dire à compter du second semestre 2009, la concertation sur la grille des infirmières s’engagera au vu de l’évolution du métier infirmier. Sans préjudice de ces réflexions, les personnels des corps sanitaires de catégorie B bénéficieront d’une nouvelle grille dont la borne sommitale sera portée au même niveau que la borne sommitale du troisième grade du nouvel espace statutaire.
Compte tenu du poids de la filière sociale dans la fonction publique territoriale, la transposition de la réforme aux corps sociaux de catégorie B conduira à des concertations associant les organisations signataires du troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, les employeurs territoriaux, le ministère chargé des affaires sociales et la DGAFP.
ANNEXE
MODALITES DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS
DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Les personnels des corps culminant à l’IB 612 seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le premier grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des corps culminant à l’IB 638, et constitués de trois grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième et du troisième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
Les personnels membres des corps culminant à l’IB 638, et constitués de deux grades seront reclassés dans les conditions suivantes :
- les agents titulaires du premier grade seront reclassés dans le deuxième grade de la nouvelle grille ;
- les agents titulaires du deuxième grade seront reclassés dans le troisième grade de la nouvelle grille.
L’application de la règle du reclassement à indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur sera corrigée, en tant que de besoin, afin
- d’éviter les phénomènes d’inversions de carrière. Le reclassement devra donc tenir compte des règles et modalités d’avancement de grade en vigueur dans le corps concerné avant la mise en œuvre de la réforme ;
- de garantir les perspectives de carrière à moyen terme dans le grade de reclassement.
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dede2b
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Bonjour thierry77,thierry77 a écrit :j'ai un document qui semble être une synthèse.
Effectivement c'est mort !
peux-tu me donner l'origine de ce document.
Cordialement.
dede2b
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