Marché Public 206 000 ou 210 000 euros

[sandrap]

bonjour,

heu j'ai qques questions à propos de ces marchés...
- alors tout d'abord pourquoi sur ce fameux tableau il y a un seuil à 750 000 euros ?
- ensuite le seuil a 5 150 000 euros est "utilisé" pour le type de publicité et la possiblité de procédure "dialogue compétitif" ? ce que je veux dire c'est qu'en dessous de ce seuil pour un marché de travaux le dialogue compétitif est illégale ?
- enfin la possiblité de procédure "concours" n'est il pas un oubli dans le tablaeu de marchés de travaux ?

merci de votre indulgence...c'est vraiment compliqué ...enfin c'est un point de vue personnel !

[biloute66]

alors

le concours c'est pas un oubli c'est dans le cas ou il y a des concours pour départager certains clients à certains marchés (genre des trucs scientifiques)...
le seuil de 750000 c'est la limite de la pub (en pointillé) ou il doit y avoir un avis de préinformation précédent cette pub.
pour la 2e question le dialogue compétitif ne vaut pour les travaux qu'à partir de 5150000 euro

sinon pour la pub à partir de 20000 euro en fait de 20000 à 90000 la pub n'est pas formalisée alors qu'à partir de 90000 c'est BOAMP ou JAL

[adelinepion]

c'est bien cela ,mais juste une précision,le seuil de 206000 euros est relevé à 5150000 pour le passage des annonces au JOUE.d'apres les texte sur le site des TST.

[biloute66]

oué c'est ça.....mais pas d'après le tableau "officiel" sur attf.....donc qui croire??.....quelqu'un a lu en détail le journal officiel?

[bozomt]

et concernant l'article 30, on dit que les services présent dans cet article sont automatiquement en MAPA, est-ce vrai et dans ce cas la publicité est-elle obligatoirement adapté aussi ?

[jeff-cg28]

Le webmaster@attf.asso.fr a diffusé une mise à jour :

Le 20 décembre 2008 a été publié des décrets mettant en œuvre les dispositions annoncées par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai.
Ces décrets publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2008 portant réformes du Code des Marchés publics.

Pour l’essentiel :

Le décret 2008-1356 du 19 décembre 2008
- Le seuil de 4 000,00 € H.T. est relevé à 20 000,00 € H.T. sans aucune procédure.

Je ne saurai vous recommander de procéder malgré tout, à une mise en concurrence avec 3 devis minimums.

Le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008
- Le seuil de 206 000,00 € H.T. et de 412 000,00 € H.T. pour les entités adjudicatrices, sont supprimés pour les marchés de travaux. Les procédures adaptées peuvent désormais être utilisées jusqu’au seuil communautaire de 5 150 000,00 € H.T.

- En procédure adaptée le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix, tout autant que le règlement de consultation, la publicité ou le courrier en fait état.

- Relance de la dématérialisation, pour les marchés de plus de 90 000,00 € H.T. le pouvoir adjudicateur devra dématérialiser les avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation à partir du 1er janvier 2010.

- Réduction des délais de paiement, à compter du 1er janvier 2009 40 jours, 35 jours au 1er janvier 2010 pour enfin atteindre 30 jours le 1er juillet 2010.

- En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. La modification est mineure, mais elle précise assez clairement que lorsque des sujétions imprévues s'imposent aux parties, peu importe le montant de l'avenant à conclure par rapport à celui du marché.

Tableau synoptique des Marchés Publics (mise à jour du 6 déc. 2008)

http://www.attf.asso.fr/documents/page% ... __2008.pdf

[biloute66]

Ok merci
Mais tableau mis a jour le 06 décembre? sur le tableau il y a marqué mis à jour le 19!
en+ si les procédure adaptées sont désormais applicables jusqu'à 5150000, le tableau n'est pas à jour ( elles s'arretent à 206000 sur le tableau).....

[kati09]

bonsoir,

bah ce tableau est super mais s'il est pas à jour Qui aurait un truc qui tient vraiment la route?

[biloute66]

ba ce qui faut vraiment savoir comme mise à jour c'est le seuil de pub et concurence qui passe de 4000 à 20000 et les procédures adaptées qu'il est désormais possible d'appliquer jusque 5150000 euros....sinon bon les autres modif je pense pas que ce soit essentiel.....

[bozomt]

Personne n'a d'info sur l'article 30 !!
concernant l'article 30, on dit que les services présent dans cet article sont automatiquement en MAPA, est-ce vrai et dans ce cas la publicité est-elle obligatoirement adapté aussi ?