non port de la ceinture service public

[marcel]

Salut, il y a-t-il une jurisprudence sur le non port de la ceinture dans la fonction public correspondant à :

Article R412-1

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment

Merci d'avance
cordialement

[DELMACHE]

Il semble qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?!
Le texte parait relativement clair, pour une fois

[marcel]

"s'arrêter fréquemment"

[daddy]

Dans quel contexte cherches tu une jurisprudence ?
Pour une ceinture mise ou non mise ?

Il faudrait un peu plus d'infos.

[jon27]

j'ai un collegue, responsable du service voirie, qui a eu un PV pour non port de la ceinture. Il a envoyé cette article à l'officier de gendarmerie en demandant l'annulation de l'amende et des points et il a jamais eu le PV, je pense que le mec l'a dechiré avant enregistrement.

Apres c'est fréquent, lui il a mis en avant qu'il regarder l'état de la route et donc devait sortir du véhicule à chaque trou ce qui est très fréquent