Prévention contre le stationnement gênant

[patscap]

Bonjour,
Un parking de ma commune est situé sur un espace privé de la ville, ouvert à la circulation.
Le maire peut-il (ou doit-il) prendre un arrête de police afin de créer une zone bleue ?

Autre question, qu'avez-vous dans vos communes concernant les zones bleues ?
Un arrêté répertoriant chaque zone bleue?
Un arrêté précisant que s'il y a panneau et peinture au sol, c'est une zone bleue ?
Faites vous référence au Code de la Route (pas d'arrêté municipal)

Autre question (2) : concernant les Stop, limitations de vitesse et autres,
Prennez-vous un arrêté lors de la mise en place d'un panneau ?
Arrêté général ?
Référence au Code de la Route ?

Merci pour vos réponses

[eric18]

Bonjour,

Toutes mesures de police du Maire et par conséquent toute mise en place de panneau de police doit faire l'objet d'un arrêté Sinon toute verbalisation pourra être annulée et plus grave, en cas d'accident dans un carrefour, sans arrêté la responsabilité du maire peut être mise en cause. Et ceci y compris sur des voies privées ouvertes à la circulation publique.

L'arrêté doit faire référence au code de la route, au code des collectivités, et certainement d'autres textes. Le mieux serait de rechercher sur internet des exemples d'arrêtés selon les types de réglementation.

Pour un même type de réglementation (ex : zone bleue), tu peux très bien avoir un seul arrêté mentionnant toutes les voies concernées.