NBI, fonction ou grade?

[kaé]

Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes plusieurs collègues qui travaillons dans un service voirie au sein d’une collectivité territoriale.
Nos grades vont d’adjoint technique à technicien principal 2ème classe.

A l’origine, deux types de fonctions se distinguaient au sein du service :
- Les dessinateurs-projeteurs (ils réalisaient les plans)
- Les chargés d’études (ils montaient les marchés)
Ces deux personnes travaillaient en binôme sur les projets.

Les personnes ayant une fiche de poste de dessinateur-projeteur (quel que soit leur grade) perçoivent actuellement la NBI de dessinateur (10 points).

Notre collectivité a souhaité que ces deux fonctions soient regroupées sous l’appellation de « chargé d’opération ».
Dans ce cas, c’est la même personne qui dessine les plans et qui monte les marchés.

Nous venons d’apprendre que prochainement, la NBI de dessinateur va être supprimée pour les personnes qui sont devenues chargé d’opération et titulaire d’un grade de catégorie B. Pourtant, ces personnes font bel et bien du dessin à l'aide de logiciels de DAO (Autocad).

Nous nous demandons si cela est normal. La NBI étant attribuée par rapport à une fonction et non par rapport à un grade : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... rations-49
 « Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. »

Des personnes sont-elles dans notre cas ? Pouvez-vous nous donner votre avis et/ou retour d’expérience.

Merci d’avance pour vos retours.

[Jon76]

L’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de fonctions et non plus à l’appartenance à un grade ou cadre d’emplois

[cedric]

Bonjour, la NBI est applicable à une fonction et non à un grade. Si tu fais du dessin, la collectivité doit t'attribuer, et c'est une obligation, la NBI Dessinateur. En revanche tu ne peux cumuler 2 NBI, par exemple si tu es déjà bénéficiaire d'une NBI encadrement de 15 pts tu ne pourras pas toucher Dessinateur 10 pts + encadrement 15 pts, la NBI avec le plus fort coefficient sera appliquée.
Maintenant la collectivité a dû vous notifier par arrêté la suppression de cette NBI, tu as la possibilité pendant les deux mois qui suivent cette notification de faire un recours gracieux auprès de ton maire ou président, et s'il persiste ça peut être le juge administratif qui dira si oui ou non tu fais fonction pour percevoir cette NBI.
Ce genre de situation où les compétences ne sont pas reconnues à leur juste valeur dans une organisation me rappelle pourquoi certains cadres expérimentés finissent par opter pour le management de transition en mission externe, au moins la valorisation des compétences est contractuellement définie dès le départ.
JOYEUX NOEL