Arrêté de fermeture d'un ERP

[Maeileen]

Bonjour à tous,

Comme à mon habitude : question sur les ERP (établissement recevant du public).

Le Maire, peu après avis de la commission de sécurité compétente, prendre un arrêté de fermeture (dangerosité de l'établissement etc...) pour un ERP.

Sur notre commune, comme dans beaucoup d'autres j'imagine, les boutiques ferment aussi vite qu'elles ouvrent !

Le service prévention du SDIS me demande les arrêtés de fermeture des boutiques ayant déposé le bilan ou pour une raison autre que suite au passage d'une commission de sécurité.

Je n'arrive pas à trouver de texte à ce sujet et ça deveint pressant .... une idée ?

Merci !

[brepat]

http://www.marne.gouv.fr/content/downlo ... file/guide

Bonne lecture

[Maeileen]

Bonjour !

Merci pour le lien.
J'ai effectivement fait des recherches aussi en ce sens mais ça ne répond pas exactement à ce que je cherche ...

Je désespère