prolongation des contractuels : quelles durées maximales ?

[Fanny33]

Bonjour

Je suis contractuelle dans une collectivité en tant que technicien principal 2nd classe.
J'ai eu un premier contrat en 2012 d'1 an renouvelable une fois.
Dans ces 2 ans, j'ai passé mon concours que je n'ai malheureusement pas obtenu.
J'ai pu être renouvelée avec un contrat d'1 an. (donc cumul total de 3 ans entre 2012 et 2015)

Aujourd'hui, j'ai été acceptée en prépa concours qui va débuter 3 mois avant la fin de mon dernier contrat...
je ne pourrai donc pas finir ma prépa ni re-passer mon concours en étant encore sous contrat.

Mon responsable voudrai donc me faire renouveler de nouveau mais les RH le voit d'un mauvais oeil...
notre question : qu'est-ce que la collectivité est en droit de faire au niveau des renouvellements de contractuels ?
Où est-ce que je peux me renseigner ailleurs que dans ma propre collectivité sur cette question ?
Y a t-il parmi vous des contractuels avec un premier contrat récent (2012) qui se savent déjà reconduis pour une 4ème année ?

merci de vos infos,

Fanny

[pakito]

Dans ma CT un collègue en contrat sur un poste de technicien depuis plusieurs années est passé sur un CDI...juste pour info cela est possible

[Fanny33]

Merci de votre réponse

Il y a en effet bcp de contractuels qui ont cumulé des contrats pour arriver à 6 ans et passer sous un CDI mais désormais (depuis 2012) les techniciens sont sous des CDD d'1 an renouvelable une seule fois (contrairement aux CDD d'1 an renouvelables 3 fois auparavant).

Mon discours n'est pas de "squeezer" le concours (que je continu à travailler et que je compte bien re-tenter) mais de connaitre ce que la collectivité peut, légalement, me donner comme "sursis" au niveau des contrats.

En voyant les situations de différents contractuels autour de moi, j'ai la désagréable sensation que chaque collectivité applique les règles qu'elle veut bien se donner et je ne sais pas auprès de qui obtenir "la vérité" sur les possibilités de renouvellements de contractuels et cela me dérange quelque peu...

Fanny

[pakito]

A ta place je passerai les concours de catégorie C afin d'être titularisé si c'est possible...

[Fanny33]

Je leur ai demandé si une titularisation en cat C était possible mais les RH m'ont rétorqué qu'ayant un poste en cat B cela n'était pas possible.
Je connais pourtant des personnes dans cette situation dans d'autres collectivités alors qu'en est-il vraiment ?
et auprès de qui pourrai-je avoir cette réponse ?
Le CDG me dis de me tourner vers ma collectivité...

Fanny

[daddy]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai été quasiment 8 ans contractuelle avec des contrats d'un an à chaque fois (antérieurs à 2012 mais aussi après).
Très clairement, si la collectivité respecte à la lettre la loi (ce qui est relativement rare...), votre contrat ne doit en effet pas être renouvelé..
La réalité, c'est que chaque collectivité fonctionne de manière très opaque et surtout de manière différente. Il n'y a pas de règle commune malheureusement...
Pourquoi ne pas prendre RDV avec un référent RH et votre supérieur pour savoir exactement ce qu'il vous attend ? En dernier recours, il y a les représentants du personnel aussi qui peuvent vous aiguiller.

Bon courage en tout cas...je sais que ce genre de situation est plutôt délicate.

[Fanny33]

Merci de cette réponse!

Je ne prends pas RDV avec un référent RH + mon responsable car avant mon renouvellement, on m'avais confirmé coté RH que cela n'était pas possible et illégal...mon responsable s'est battu, a obtenu gain de cause, j'ai tout de même du repasser un entretien (bien costaud) car en concurrence avec une autre personne et résultat : j'ai été renouvelée pour 1 an.
La chose aberrante est qu'en plus, j'ai été acceptée en prépa technicien que je débute en septembre alors que mon contrat d'1 an prend fin début décembre.
Le prochain concours en avril 2016, bref mauvais timing à quelques mois près...

Le fait d'avoir été acceptée en prépa ne peux pas légitimer mon renouvellement ?
la collectivité a t-elle des obligations dans ce cas ?
Je trouve ça peu judicieux de la part de la collectivité de financer 3 mois d'une prépa pour un agent qu'on ne va pas conserver (alors qu'il a donné entière satisfaction pdt 3 ans !!)

[marcel-benoit]

Bonjour Fanny,


J'ai aussi le sentiment que les collectivités font ce qu'elles veulent.


Un contractuel a été recruté au grade de TT sur les bases d'un diplôme qu'il n'a jamais eu ; très vite, l'évidence de son incompétence a sauté aux yeux du nouveau DGS, mais soutenu par l'ancien, il est resté en place.


Il n'a jamais pris la peine de s'inscrire à un concours, tenu à bout de bras par l'ancienne équipe (délibérations dictées, fautes corrigées, animations de réunions faites à sa place....).

J'ai passé les pré-requis d'Agent de Maîtrise, obtenus haut la main, et ai informé le DGS que je présenterais le concours TT dès que possible ; dans la mesure où un poste allait certainement se trouver vaquant.


Résultat, bien avant ses 6 ans de contrat, le tableau des emplois permanents a été modifié, le poste de chef de ce service peut être désormais tenu par un adjoint technique, il a été nommé et titularisé à ce grade et il vient de faire le stage d'intégration.


L'an dernier, Technicien territorial sous contrat, maintenant, adjoint technique titulaire et toujours chef du même service !


Moralité, lorsque le DGS et/ou le président veut garder quelqu'un, ils trouvent toujours un moyen pour le faire !


Quant à moi, après avoir réussi le concours d'agent de maîtrise, je vais faire les tests pré-requis pour TT la semaine prochaine.


J'ai déjà signé un papier selon lequel aucun poste de Technicien Territorial ne sera ouvert dans ma collectivité !

[pakito]

"J'ai déjà signé un papier selon lequel aucun poste de Technicien Territorial ne sera ouvert dans ma collectivité !"

Pourquoi? Je n 'avais encore jamais entendu cela....

[marcel-benoit]

J'ai déjà signé aussi un papier selon lequel mon poste ne sera pas transformé en agent de maîtrise, lors de mon inscription au concours, mais aussi que la collectivité n'envisageait pas d'en ouvrir un et que ma nomination ne pourrait se faire qu'après recrutement dans une autre structure.

Par contre, titulariser un mec au grade d'adjoint technique alors qu'il était contractuel TT avec un diplôme bidon, ça ne les a pas du tout gêné !


Tous ceux qui ont réussi l'AM dans ma structure ont signé l'"information" selon laquelle il n'y avait pas d'opportunité pour eux d'être nommés.