Plafond de prime

[toonies]

Bonjour à tous,

êtes vous au courant d'un éventuel plafond à ne pas dépasser en ce qui concerne le RI ?

Mon dg vient de me dire que je gagnais trop de prime

et j'ai pas l'impression d’être surpayé

merci à vous

[tinou]

bjr, deux choses :
1 voir ton cadre d'emploi qui déjà va te donner des indications.
2 voir les délibérations de ta CT qui en définissent les contours

tinou

[toonies]

en fait ma question serait plutôt :

est ce la collectivité qui fixe totalement son RI ou est elle soumise à des règles extérieures?

[YF69]

Il y a me semble-t-il une règle qui interdit de dépasser le RI d'un agent de l'Etat dans la même filière.

[toonies]

ok merci pour cette réponse, j'ai cherché des infos à ce sujet, j'avais effectivement trouvé des réponses similaires sur le net, mais je ne trouve aucun texte.

quelqu'un a des références ?

[alexandre]

Bonjour,

Toutes les primes sont expliquées dans le guide des primes de la gazette qui est édité chaque année.
Il y a un taux de prime maxi précisé par type de prime auquel s'ajoute le taux maxi défini par ta C.T. suivant une délibération normalement.
En plus de tout ça, l'ensemble des primes ne doit pas dépasser un certain seuil.

[toonies]

je cherche ce seuil ☺

[YF69]

Au fond, quelle est votre demande ? Vous êtes agent RH en charge de mettre en place un RI ? Dans ce cas c'est plutôt le cdg qui peut vous dépanner ! Ou bien agent en butte à une RH ?

[alexandre]

Pour l'ISS par exemple : Le crédit inscrit au budget pour le paiement des indemnités spécifiques
est égal au taux moyen annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires.

Pour la PSR : Le crédit global ne peut être supérieur au produit des taux annuels de
base selon le grade et du nombre de bénéficiaires potentiels.

[tinou]

bjr, deux choses :
1 voir ton cadre d'emploi qui déjà va te donner des indications.
2 voir les délibérations de ta CT qui en définissent les contours

tinou

Re, répondre déjà à la question

Tinou