Emplacement réservé à certaines catégoriess de véhicules

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tatayet78
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Enregistré le : ven. 11 avr. 2014 12:43

Emplacement réservé à certaines catégoriess de véhicules

Message par tatayet78 »

Bonjour

je suis confronté à une problématique dont je ne trouve pas la solution.

je dois créer une place réservée à une certaine catégorie de véhicules (taxis et Vsl) et je ne trouve pas le cadre légal.

en effet, la création de place PMR est encadré par des dispositions légales très claires. Mais dans mon cas, je ne trouve rien.
ma question est donc de savoir si je peux réserver un emplacement d'arrêt temporaire uniquement pour ces véhicules sous couvert d'un arrêté bien sur ?

je précise que je viens de me farcir légifrance et que je n'ai pas trouvé ou alors j'ai mal cherché. :hehe:

merci d'éclairer ma lanterne.

cordialement.
"Je suis capable du meilleur comme du pire, mais c'est dans le pire que je suis le meilleur."
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