.Est ce que quelqu'un peut me donner des infos sur la réglementation officielle en terme d'heures supplémentaires.
Je suis dans une collectivité où les personnels d'astreinte touchent donc une prime d'astreinte, là dessus pas de soucis.
Par contre, il leur est imposé de récupérer une partie des heures supplémentaires effectuées pendant cette astreinte, à savoir, la 1ère heure et demie faite, lors de chaque intervention. (Sachant qu'une intervention d'astreinte dépasse rarement cette durée,....., c'est plutôt bien calculé).
Je crois savoir (j'ai du lire ça dans un texte réglementaire) qu'effectivement la collectivité n'a pas obligation de rémunérer ce type d'heures supplémentaires, mais si quelqu'un peut me confirmer!
En revanche, ce qui me dérange plus, c'est que cette 1ère heure et demie d'heures supplémentaires , ne soit pas majorée (à 100% par exemple en cas d'intervention en pleine nuit!).
En résumé, est ce que une heure supplémentaire effectuée la nuit ou un jour férié peut ne pas être majorée?
Que dit la réglementation à ce sujet?
Merci à vous.
