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Des communes quittent un EPCI, quid des agents?
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Bidouille
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Re: Des communes quittent un EPCI, quid des agents?
Tout est dit dans l'art. 5211-4-1, I du CGCT
Pour tous les agents (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public), le transfert est automatique (et obligatoire) mais il doit se faire dans le respect de leurs conditions de statut et d'emploi (maintien régime indemnitaire plus favorable, maintien avantages collectivement acquis). Pour les agents non titulaires : maintien de la nature de l'engagement initial (cf. CDD ou CDI).
En clair, les agents désignés par l'autorité territorial seront transférés au nouvel EPCI.
Pour tous les agents (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public), le transfert est automatique (et obligatoire) mais il doit se faire dans le respect de leurs conditions de statut et d'emploi (maintien régime indemnitaire plus favorable, maintien avantages collectivement acquis). Pour les agents non titulaires : maintien de la nature de l'engagement initial (cf. CDD ou CDI).
En clair, les agents désignés par l'autorité territorial seront transférés au nouvel EPCI.
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