Limiter les panneaux publicitaires

[sandrap]

Bonjour,

- je souhaite savoir comment faire pour limiter le fleurissement des panneaux publicitaires dans la commune où je travaille. C'est une très petite commune située le long d'un RD. Le Maire souhaite limiter les panneaux bordant cette route.
- De plus, je souhaite savoir si certains d'entre vous on déjà mis en place dans leur commune un droit de préemption sur les fonds de commerce et si oui où se sont-il renseigné ?

merci de votre aide

bonne continuation

[stef73]

Ouh la la...
Ce n'est pas ma spécialité mais je sais que ça se fait chez nous...
Il a été mis en place un RLP (Réglement Local de la Publicité) qui réglemente les panneaux mais aussi toutes les enseignes des commerces (taille, couleurs, luminosité).
Je peux demander plus d'infos à ma collègue mais elle est absente en ce moment, elle sera de retour normalement en milieu de semaine prochaine... De même pour la question 2, c'est un peu chinois pour moi mais je vais me renseigner...
@+

[jdroo69]

ça y est Stef tu es déja nomée ? 3 jours après les resultats c'est super rapide...

[stef73]

Non, pourquoi ?
Parce que j'emploie le terme collègue ?
Cela dit, je ne me fais pas trop de souci pour ma nomination, j'ai été embauchée avec l'obligation d'obtenir le concours, je suis sur un poste de TST.

[DELMACHE]

Pour limiter le nombre des pré-enseignes, il suffit tout d'abord d'en supprimer les interdites !

A savoir, toutes celles qui ne respectent pas les dimensions (1,50m de large sur 1,00m de haut), la nature de l'activité (liés aux personnes en déplacement, à un service public ou d'urgence, activité en retrait de la voie publique, en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, monuments historiques), l'emplacement (moins de 5 km), le nombre (2 ou 4 en fonction de la nature).

Tu retrouvera toutes ces normes dans la loi 79-1150 du 29 décembre 1979, le décret 80-923 du 21 novembre 1980, le décret 82-211 du 24 février 1982.

Et il en est de même pour la publicité.

Bon courage.

[jdroo69]

Non, pourquoi ?
Parce que j'emploie le terme collègue ?
Cela dit, je ne me fais pas trop de souci pour ma nomination, j'ai été embauchée avec l'obligation d'obtenir le concours, je suis sur un poste de TST.

non mais comme tu as renseigné le grade .... c'etait pour te taquiner c'est tout, sans rancune

[stef73]

Pour le droit de préemption, on m'a répondu que c'était trop la galère alors il n'est pas mis en place dans la CT où je travaille.
Néanmoins, voici une piste :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090220


@+

[sandrap]

merci de ton aide STEPH73...et pour les autres aussi merci...ça m'a beaucoup aider !