Nouveau régime indémnitaire

[pierre]

Je ne comprends pas ce schéma. En quoi le changement de grilles et le passage d'échelon viendrait modifier quelque chose? Si on analyse bien: IFSE=PSR+ISS, l'EP viendrait en plus, non? Mais je me doute bien qu'il ne faut pas rêver...

[jon27]

Pierre,

c'est des graphiques pour dire vous serez augmenté c'est bien non? mais en fait ca grimpe pour montrer ou est le pot de vaseline car on aura IFSE + EP= PSR + ISS sauf que maintenant la collectivité aura une part modulable annuel donc absent maladie tu perdras de la prime...

[arcturus]

quand on regarde les graphiques ca fait style que l'on va être augmenté mais c'est bien indiqué en dessous hors changement de grille indiciaire, c'est vraiment du foutage de gueule...

Puis les collectivités font ce qu'elles veulent niveau prime EP et IFSE ca sera égale à PSR et ISS faut pas se leurrer.

Les graphiques s'est moi qui les ai faits J'ai indiqué hors changement de grilles indiciares pour comparer ce qui est comparable

Justement l'EP et IFSE ne peuvent pas être égales à PSR et ISS sauf si l'EP est à zéro.
Car dans le décret il existe une clause de sauvegarde, voici les textes en question:

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Article 88

Modifié par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 84

Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.
Après avis du comité technique, l'organe délibérant peut décider d'instituer une prime d'intéressement tenant compte des résultats collectifs des services, selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat.

Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence, soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire.
Toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme (1) peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l'addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret.
Toute commune ou tout établissement public de coopération intercommunale compétent comportant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être surclassé dans une catégorie démographique supérieure par référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des parties de quartiers prioritaires de la commune.

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Article 6

Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l'article 2.

[arcturus]

Je ne comprends pas ce schéma. En quoi le changement de grilles et le passage d'échelon viendrait modifier quelque chose? Si on analyse bien: IFSE=PSR+ISS, l'EP viendrait en plus, non? Mais je me doute bien qu'il ne faut pas rêver...

Le changement de grilles et le passage d'échelon modifie bien sur ta rémunération, j'ai fait la comparaison pour une situation constante (traitement de base identique)

[jon27]

Bonjour Arcturus,

Merci de ces précisions, plus qu'a attendre l'application mais je vois bien une prime de rendement à zero ou elle apparait quand tu changes de fonction comme indiqué dans le décret.

[pierre]

Ce serait très intéressant de faire le bilan juste après pour voir comment nos collectivités ont traité cette réforme. On verra donc qui a gagné ou perdu en salaire et surtout les différences entre nos employeurs.

[cell62217]

Bonjour,

QUID des différences de montant entre techniciens et rédacteurs?

vous pensez que c'est figé ou peut-on espérer des montants identiques,

merci

[meshell]

"On passe sa vie à espérer, et on meurt en espérant."
Citation de Voltaire - L'homme aux quarante écus (1768)

[arcturus]

Bonjour,

QUID des différences de montant entre techniciens et rédacteurs?

vous pensez que c'est figé ou peut-on espérer des montants identiques,

merci

Le décret est paru donc c'est trop tard. il faut croire que les syndicats de rédacteurs défendent plus leur beefsteak que les syndicats de techniciens.
De toute façon les collectivités n'ayant pas les finances pour payer d'éventuelles augmentations de primes pour les rédacteurs , leurs montants de primes vont rester identiques.
Pour exemple dans ma collectivité, le montant maximal de prime pour les rédacteurs ne sera jamais atteint car il a été affublé d'un coefficient minorateur pour ne pas dépasser le montant maxi de primes actuelles.

[vince1836]

Certes les montants IFSE plafond et les compléments annuels plafond sont nettement plus élevés pour les rédacteurs ce qui n'est pas très équitable.
Mais les montants planchers de l'IFSE sont identiques.
Et il y a fort à parier que dans la plupart des collectivités, il n'y aura pas de revalorisation du RI