Droit congé suite arrêt maladie

[pakito]

Sauf erreur, un agent absent pour maladie entre le 01/01/2015 et le 01/10/16 par exemple conserve l'intégralité de ses congés 2015 et 2016 soit dans ma CT 12 semaines à poser!

Ne marche t'on pas sur la tête là?

[jon27]

Bonjour Pakito,

Je te confirme que les congés restent bien par contre si tu as des RTT ils sont revu au prorata du temps de présence.

[pakito]

Franchement ce système est incompréhensible...un agent en arrêt depuis 1an et 9 mois reprend son travail et repart aussitôt en congés pour 12 semaines...difficile à expliquer...

[jon27]

12 semaines? c'est quoi ta CT moi je viens de suite 60 jours de congés annuel c'est top (sans compter des RTT...).

Si tu cumules deux années de vacance la par contre c'est impossible car les vacances non pris au 31/12 sont perdu donc en arrêt tu ne peux cumuler tes jours d'une année sur l'autre sinon imagine le mec en arrêt 5 ans il bosse pas un an derrière sauf cas de grossesse

[pakito]

A priori en cas d'arrêt maladie, tu conserves tes droits à congés n-1 et n soit 30j+30j...(par exemple en arrêt toute l'année 2015 + 9 1ers mois 2016)

[jon27]

cela me semble pas logique de pouvoir cumuler deux ans tu es absent 2 ans tu reviens 12 semaines de vacances et tu repars en arrêt. Tu a recharger une partie de tes droits de prise ne charge en étant en vacances

[tinou]

Bjr, le statut est pour une fois simple

En maladie le fonctionnaire est en position active de fait il à droit aux congés , avancement de grade


http://infosdroits.fr/le-conge-maladie- ... apeutique/


Pour le report aussi c'est simple

http://infosdroits.fr/le-report-des-con ... e-maladie/


Donc normal et statutaire


Tinou

[pakito]

C'est ça, c'est statutaire mais illogique enfin pour ma part...

[pakito]

Normalement, un arrêt maladie, c'est un arrêt maladie... Ce n'est pas des vacances

C'est comme penser qu'un chômeur est en vacances

Et tu penses à l'employeur? Un agent qui est en arrêt 1.5 an et qui reprend son travail mais repart aussitôt en vacances pour 3 mois (enfin 12 semaines...)
Heureusement que c'est de l'argent public...j'imagine un patron de PME qui devrait gérer ça si c'était appliqué au privé...
Conserver ses congés de l'année en cours parait logique mais conserver ceux de l'année n-1 est très difficilement compréhensible.

[tinou]

Normalement, un arrêt maladie, c'est un arrêt maladie... Ce n'est pas des vacances

C'est comme penser qu'un chômeur est en vacances

Et tu penses à l'employeur? Un agent qui est en arrêt 1.5 an et qui reprend son travail mais repart aussitôt en vacances pour 3 mois (enfin 12 semaines...)
Heureusement que c'est de l'argent public...j'imagine un patron de PME qui devrait gérer ça si c'était appliqué au privé...
Conserver ses congés de l'année en cours parait logique mais conserver ceux de l'année n-1 est très difficilement compréhensible.

Pakito ne refais pas les textes, c'est comme ça, sinon regardes un peu du côté des élus ( cumul, favoritisme ) et autres là il y a du blé à moudre

Tinou